Association déclarée. ,,Régie par l

Association déclarée. ,,Régie par les deux premiers titres de la loi du 1erjuillet 1901`` (Cap. 1936) et ,,dotée de la personnalité civile par une déclaration faite à la préfecture`` (Barr. 1967).
♦ Association cultuelle. ,,Formée pour subvenir soit aux frais, à l'entretien et à l'exercice public d'un culte, soit à l'un de ces objets seulement`` (Cap. 1936).
♦ Association de malfaiteurs. ,,Réunion de plusieurs personnes en vue de préparer ou de commettre des infractions à la loi pénale`` (Cap. 1936).
♦ Association reconnue d'utilité publique. ,,Ayant fait l'objet d'un décret pris en Conseil d'État, la reconnaissant comme établissement d'utilité publique et lui donnant une capacité plus étendue que celle des associations déclarées, notamment le droit de recevoir des libéralités`` (Cap. 1936).
♦ Association religieuse. ,,Groupement à but religieux`` (Cap. 1936).
♦ Association syndicale. ,,Groupement de propriétaires s'unissant soit de leur plein gré, soit sur l'injonction de l'Administration, en vue d'effectuer certains travaux intéressant l'ensemble de leurs propriétés et ayant le caractère de travaux d'utilité générale`` (Cap. 1936).