vice-présidence, ce sont les membres du Bureau Exécutif les plus anciens qui agissent à leur place. Il appartient à ce comité d’établir les faits et de recommander à l’ensemble du Bureau Exécutif l’action qui lui paraît la plus appropriée. Ce Comité peut demander l’avis du Comité de médiation et résolution des conflits avant de prendre une décision finale.
Le comité informe le membre du Bureau Exécutif concerné que l’affaire est instruit ; il lui communique par écrit l’ensemble des informations dont il dispose et lui donne une semaine pour y réagir par écrit.
Le comité convoque dès que possible une réunion formelle avec le membre du Bureau Exécutif concerné, et en tout cas au plus tard dans le mois suivant la signification au membre concerné des allégations dont il est l’objet.
Lors de cette réunion, le membre du Bureau Exécutif en question peut se faire accompagner de la personne de son choix, qui le représente et/ou parle en sa faveur. S'il décide de se faire représenter par un avocat, les frais afférents seront à sa charge personnelle.