Le Bureau Exécutif détermine alors le type de mesures à prendre compte tenu des circonstances.
Le membre du Bureau Exécutif concerné peut prendre de lui-même la décision de démissionner sans que la question soit soumise au vote.
S’il doit y avoir vote concernant la suspension du membre mis en cause, celui-ci est prié de quitter la pièce avant qu’il ait lieu (et pendant les ultimes échanges éventuellement souhaités par d’autres membres du Bureau Exécutif); il ne prend pas part au vote.
La décision du Bureau Exécutif est considérée comme définitive, et consignée au procès-verbal de la réunion.
Si le Bureau Exécutif décide d’engager des poursuites, pour recouvrer des fonds par exemple, l’action est menée conformément aux dispositions légales en vigueur, dans le souci des répercussions possibles d’une telle action sur la confiance du public dans l’organisation.
Si le/la président(e) a connaissance d'éléments laissant penser qu'un membre du Comité se rend coupable d'un manquement ou d'une faute grave, il/elle peut le suspendre, avec effet immédiat, pour une durée d'un mois. La procédure décrite ci-dessus devra alors être déclenchée avant la fin de cette période.