Le gouvernement du Royaume du Maroc a pris note, avec étonnement de la diffusion par la Suisse, au mépris des ses responsabilité d'état dépositaire des quatre Conventions de Genève de 1949 et de leurs protocoles additionnels, une notification aux Hautes Parties contractantes concernant une soi disant (déclaration) qui lui a été communiquée 21.06.2015 au titre de l'article 96.3 du Protocole I de la Convention de Genève sur la protection des victimes des conflits armés, par le (polisario): mouvement séparatiste constitué en Algérie et agissant contre la stabilité et l'intégrité territoriale du Maroc.
Le gouvernement du Royaume du Maroc rejette cette déclaration et la considère nulle et non avenue.
il déplore que l'Etat dépositaire ait failli à l'obligation légale d'impartialité dont il est comptable devant l'ensemble des Hautes Parties, en se laissant porter par des raccourcis d'autant plus malheureux qu'ils transgressent les instruments juridiques cardinaux dont il a la garde et compromettent leur intégrité. Pourtant, (le dépositaire est tenu d'agir impartialement dans l'accomplissement de ses fonctions) et reste soumis à cette obligation même en cas de divergence avec un état partie (art.76 de la convention de vienne de 1969 sur le droit des traités).
avec un précédent aussi dangereux, l'on ne peut que demander ce que serait la position de l'état dépositaire face à des déclarations qui seraient communiquées par des acteurs armés non-étatiques d'obédience terroriste, dont certains se réclament d'une conception de (l'autodétermination) aussi singulière gue celle du (polisario) .
Plus qu'un organe d'enregistrement, l'institution du dépositaire a la responsabilité d'examiner, avec objectivité, la régularité des déclarations qui lui sont transmises, avant de considérer leur diffusion aux Etats parties. Si l'exploitation politique manifeste qui marque la démarche du (polisario) n'a pas suffis à astreindre le dépositaire à un minimum de rigueur légale, les autorités marocaines étaient en droit de s'attendre à ce que les éléments de droit et de fait qu'elles lui ont communiquées en temps opportun, à Rabat, à Berne et à Geneva, puissent le convaincre de renoncer à accepter cette démarche juridiquement infondée et politiquement dangereuse.
Son excellence monsieur didier burkhalter chef du département fédéral des affaires étrangères berne, suisse
En outre,le royaume du maroc est outré par l'assimilation simpliste et infondée que fait le dépositaire entere le différend régional autour du sahara d'une
part,et les conflits pouvant donner lieu à une déclaration au titre de i'article 96.3 du protocole i, d'autre part. faut-il rappeler que rien dans les 66 résolutions adoptées par le conseil de sécurité sur la question du sahara depuis 1975, dans les dizaines de résolutions adoptées par l'assemblée générale durant les 35 dernières années, ni dans les plus de 120 rapports du secrétaire général, ne qualife le sahara de (colonie), ni ne considère le maroc comme un (colonisateur), une (puissance occupante) ou, encore moins, un (régime raciste).
en effet, il découle des articles 96(§.3) ct (§.4) du protocole i que, pour être valide, une déclaration d'acceptation doit, cumulativement: concerner une situation de conflit armé entre peuple luttant pour son autodétermination et une Partie au protocole, émaner de l'autorité représentant ledit peuple et porter sur une situation où la lutte armée est dirigée contre la domination coloniale et l'occupation étrangère et contre les régimes racistes. or, force est de constater que le dépositaire a ignoré tous ces critères, en optant pour une interprétation hâtive des Instruments dont il a la garde, au mépris des positions de l'ONU et au risque de dénaturer le différend politique régional autour du Sahara.
de fait, la suisse ne peut ignorer que les hostilités armées qui not opposées,par le passé, le royauma du maroc à i'algérie et au (polisario) not pris fin depuis près d'un quart de siècle. Cette absence de conflit armé devrait suffire à amener le dépositaire à rejeter la (déclaration) du (polisario). car, cell-ci se réduit en réalité à sa seule dimension politique, que le dépositaire devrait se garder de cautionner en vertu de son obligation d'impartialité .
loin d'être en lutte contre quiconque-sinon contre les ennemis de l'intégrité territoriale du royaume, la population de sahara est une composante principale de son identité, un affluent essentiel de sa culture et un élément central de son unité et de sa stabilité. Considérer que cette population est engagée dans un conflit armé contre le maroc, revient à faire preuve d'un manque de jugement sans précédent.
Monsieur le ministre,
Le gouvernement du royaume du maroc estime que le dépositaire a outrepassé gravement ses prérogatives, en acceptant une (déclaration) n'émane pas de (l'autorité représentante) habilitée à le faire. le maroc,qui demeure le représentant exclusif et légitime de la population du sahara, ne peut que dénoncer ce parti pris de l'etat dépositaire. ce dernier ne fait tien de moins que cautionner le (polisario) dans sa tentative d'usurper une qualité que ni la population concernée, ni les nations unies,ne lui not jamais reconnue mouvement séparatiste, le (polisario) n'a pas la légitimité politique, historique ou juridique pour prétendre à la représentativité unique dont il se prévaut. tout au plus, est-il admis à se représenter lui-même, aux fins de la recherche d'une solution politique au différend régional autour du sahara. c'est à ce titre-et à ce titre seulement-qu'il a droit de cité dans le processus politique. l'etat dépositaire ne peut ignorer ce fait établi par l'onu ni, encore moins, aller à son encontre.
Par ailleurs, il est difficile de ne pas considérer que la démarche hâtive de l'etat dépositaire revienne à cautionner l'attitude défiante de l'algérie et du (polisario) vis-à-vis du droit international humanitaire. trois décennies durant, l'algérie a abrité des camps de détention administrés par le (polisario), où des centaines de soldats marocains not subisles sévices les plus cruels dans des conditions inhumaines, au mépris de la 3ème les convention de genéve et dans le silence assourdissant de l'etat dépositaire, malgré les demandes pressantes du maroc, qui est etat partie aux conventions de genéve.
Aujourd'hui, la diffusion de la lettre du 21.06.2015 sonne comme un dédouanement de l'algérie et du (polisario) de toutes ces violations, et ne fait que les.
Encourager dans leurs tentatives de saper le processus politique, y compris par des menaces répétées de prendre les armes contre la stabilité régionale. C'est à l'aune de cette réalité que doit s'appréecier l'attitude de l'etat dépositaire, que donne lieu à des conséquences politiques considérables.
Pour toutes ces raisons, le Royaume du maroc rejette la démarche du (polisario) comme étant nulle et non avenue. il appelle la suisse, Etat dépositaire, à faire preuve de discernement critique à l'endroit de cette nouvelle manœuvre politicienne, qui se joue des principes nobles contenus dans les conventions de Genéve et leurs protocoles et, partant , menace leur intégrité . Le royaume demonde au dépositaire de reconsidérer sa position concernant la diffusion de la déclaration que le polisario a cru opuvoir faire au titre de l'article 96.3 du protocole i, et invite les Etats parties qui l'ont reçu à ne lui accorder aucun crédit
En vous priant de diffuser cette lettre à l'ensemble des hautes parties contractantes, veullez agréer, monsieur le conseller fédéral, les assurances de ma parfaite considération.
مذكرة مساهمة السودان فى ميزانية المكتب الدولى للمعارض:
Je me permets d'appeler votre attention sur le fait que votre gouvernement n'a pas réglé sa cotisation auprès de notre organisation pour les exercices 2013 (2.000) 2014 (2.500) et 2015 (3.000), soit la somme de 7.500,00 (sept mille cinq cents euros).
En vertu de l'article 28 de la convention (le droit de vote de chaque partie contractante est suspendu si la totalité des cotisations dues par lui, ... excède le total de ses cotisations se rapportant à l'année en cours et à l'année précédente.)
Par conséquent, et afin de pouvoir exercer vos droits lors de la prochaine Assemblée Générale la 9 juin 2015? je vous serais reconnaissant de bien vouloir informer les autorités compétentes de votre pays de cette situation, afin que le règlement soit effectué dans les meilleurs délais au compte du BIE nº 04233088 à la B.N.P. PARIBAS, Agence Kléber,51, avenue Kléber, 75116 paris, (IBAN : FR 76 3000 4008 2500 0042 3308 871 et code Swift : BNP A FR PPP KL ).
avec mes remerciements, je vous prie d'agréer, monsieur l'ambassadeur, les assurances de ma haute considération.
le secretaire general
du bureau international des expositions
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Le gouvernement du Royaume du Maroc a pris note, avec étonnement de la diffusion par la Suisse, au mépris des ses responsabilité d'état dépositaire des quatre Conventions de Genève de 1949 et de leurs protocoles additionnels, une notification aux Hautes Parties contractantes concernant une soi disant (déclaration) qui lui a été communiquée 21.06.2015 au titre de l'article 96.3 du Protocole I de la Convention de Genève sur la protection des victimes des conflits armés, par le (polisario): mouvement séparatiste constitué en Algérie et agissant contre la stabilité et l'intégrité territoriale du Maroc.Le gouvernement du Royaume du Maroc rejette cette déclaration et la considère nulle et non avenue.il déplore que l'Etat dépositaire ait failli à l'obligation légale d'impartialité dont il est comptable devant l'ensemble des Hautes Parties, en se laissant porter par des raccourcis d'autant plus malheureux qu'ils transgressent les instruments juridiques cardinaux dont il a la garde et compromettent leur intégrité. Pourtant, (le dépositaire est tenu d'agir impartialement dans l'accomplissement de ses fonctions) et reste soumis à cette obligation même en cas de divergence avec un état partie (art.76 de la convention de vienne de 1969 sur le droit des traités).avec un précédent aussi dangereux, l'on ne peut que demander ce que serait la position de l'état dépositaire face à des déclarations qui seraient communiquées par des acteurs armés non-étatiques d'obédience terroriste, dont certains se réclament d'une conception de (l'autodétermination) aussi singulière gue celle du (polisario) .Plus qu'un organe d'enregistrement, l'institution du dépositaire a la responsabilité d'examiner, avec objectivité, la régularité des déclarations qui lui sont transmises, avant de considérer leur diffusion aux Etats parties. Si l'exploitation politique manifeste qui marque la démarche du (polisario) n'a pas suffis à astreindre le dépositaire à un minimum de rigueur légale, les autorités marocaines étaient en droit de s'attendre à ce que les éléments de droit et de fait qu'elles lui ont communiquées en temps opportun, à Rabat, à Berne et à Geneva, puissent le convaincre de renoncer à accepter cette démarche juridiquement infondée et politiquement dangereuse.Son excellence monsieur didier burkhalter chef du département fédéral des affaires étrangères berne, suisseEn outre,le royaume du maroc est outré par l'assimilation simpliste et infondée que fait le dépositaire entere le différend régional autour du sahara d'une part,et les conflits pouvant donner lieu à une déclaration au titre de i'article 96.3 du protocole i, d'autre part. faut-il rappeler que rien dans les 66 résolutions adoptées par le conseil de sécurité sur la question du sahara depuis 1975, dans les dizaines de résolutions adoptées par l'assemblée générale durant les 35 dernières années, ni dans les plus de 120 rapports du secrétaire général, ne qualife le sahara de (colonie), ni ne considère le maroc comme un (colonisateur), une (puissance occupante) ou, encore moins, un (régime raciste).en effet, il découle des articles 96(§.3) ct (§.4) du protocole i que, pour être valide, une déclaration d'acceptation doit, cumulativement: concerner une situation de conflit armé entre peuple luttant pour son autodétermination et une Partie au protocole, émaner de l'autorité représentant ledit peuple et porter sur une situation où la lutte armée est dirigée contre la domination coloniale et l'occupation étrangère et contre les régimes racistes. or, force est de constater que le dépositaire a ignoré tous ces critères, en optant pour une interprétation hâtive des Instruments dont il a la garde, au mépris des positions de l'ONU et au risque de dénaturer le différend politique régional autour du Sahara.وفي الواقع، لا يمكن تجاهل سويسرا أن الأعمال العدائية المسلحة التي لا تعارض في الماضي، رويوما المغرب، أنا ' (البوليساريو) والجزائر انتهت لا منذ ما يقرب من ربع قرن من الزمان. غياب هذا النزاع المسلح ينبغي أن تكون كافية للوديع أن يرفض (البيان) (البوليساريو). لأنه يتم تقليل ci الخلية في الواقع لبعدها السياسي، أن الوديع ينبغي أن نكون حذرين من إقرار واجب النزاهة.أبعد في الكفاح ضد أي شخص-أن لم يكن ضد الأعداء للسلامة الإقليمية للمملكة، هو شعب الصحراء عنصر رئيسي لهويته، ورافد رئيسي لثقافته وعنصرا مركزياً للوحدة والاستقرار. النظر في أن هذه الفئة من السكان يعملون في مسلحة ضد المغرب، الصراع إظهار الافتقار إلى الحكم لم يسبق له مثيل.الوزير،وتعتقد حكومة المملكة المغربية أن الوديع خطيرة قد تجاوز صلاحياته، قبول (بيان) لا ينبع من (ممثل السلطة) إذن للقيام بذلك. الممثل الشرعي المغرب، الذي لا يزال الحصري وسكان الصحراء، يمكن الاكتفاء بإدانة هذا التحيز للدولة الوديعة. الأخير تيان أقل التي تؤيد (جبهة البوليساريو) في محاولته لاغتصاب جودة التي تتعلق السكان، لا الأمم المتحدة، واعترف ابدأ بالحركة الانفصالية لا، (جبهة البوليساريو) لا الشرعية السياسية أو التاريخية أو القانونية للمطالبة بالطابع التمثيلي الفريد الذي يعتمد عليه. على الأكثر، قد تمثل نفسها، بغية البحث عن حل سياسي للنزاع الإقليمي حول الصحراء. وعلى هذا النحو--وهذه فقط لديها الحق في الاستشهاد في السياسة العملية. الوديع الدولة لا يمكن أن تتجاهل هذه الحقيقة التي وضعتها الأمم المتحدة، أو لا يزال أقل من ذلك، يذهب ضده.Par ailleurs, il est difficile de ne pas considérer que la démarche hâtive de l'etat dépositaire revienne à cautionner l'attitude défiante de l'algérie et du (polisario) vis-à-vis du droit international humanitaire. trois décennies durant, l'algérie a abrité des camps de détention administrés par le (polisario), où des centaines de soldats marocains not subisles sévices les plus cruels dans des conditions inhumaines, au mépris de la 3ème les convention de genéve et dans le silence assourdissant de l'etat dépositaire, malgré les demandes pressantes du maroc, qui est etat partie aux conventions de genéve.Aujourd'hui, la diffusion de la lettre du 21.06.2015 sonne comme un dédouanement de l'algérie et du (polisario) de toutes ces violations, et ne fait que les.Encourager dans leurs tentatives de saper le processus politique, y compris par des menaces répétées de prendre les armes contre la stabilité régionale. C'est à l'aune de cette réalité que doit s'appréecier l'attitude de l'etat dépositaire, que donne lieu à des conséquences politiques considérables.ولجميع هذه الأسباب، ترفض المملكة المغربية النهج (البوليساريو) كصفر والجادة. وتدعو سويسرا، الدولة الوديع، إثبات الفطنة الحرجة في الموقع لهذه المناورة السياسية الجديدة، التي لعبت المبادئ النبيلة الواردة في اتفاقيات جنيف والبروتوكولات الملحقة بها، وذلك تهدد سلامتهم. المملكة يمكن الوديع أن تعيد النظر في موقفها بشأن نشر الإعلان أن البوليساريو يعتقد أوبوفوير أقوم بعنوان الفرع 96.3 البروتوكول، وتدعو الدول الأطراف التي استقبلته لإعطاء أي ائتمانالتسول لك بتوزيع هذه الرسالة إلى جميع الأطراف المتعاقدة السامية، الرجاء تقبلوا، سيدي كونسيلير الاتحادية، بلدي آيات الكمال.مساهمة مذكرة السودان ميزانية فى المكتب الدولى للمعارض:وأود أن ألفت انتباهكم إلى حقيقة أن الحكومة لم تحدد مساهمتها في منظمتنا للسنوات المالية 2013 (2.000) 2014 (2,500) وحتى عام 2015 (3,000)، هي مجموع 7500.00 (سبعة آلاف وخمسمائة يورو).بموجب المادة 28 الاتفاقية (الحق في التصويت لكل تعليق "الطرف المتعاقد" في حالة الاشتراكات المستحقة عليه، كل... يتجاوز العدد الإجمالي لإسهاماته المتعلقة بالسنة الحالية والسنة السابقة.)ولذا، ومن أجل ممارسة الحقوق الخاصة بك خلال الدورة القادمة للجمعية العامة في 9 يونيو 2015؟ سأكون ممتنا إبلاغ السلطات المختصة في بلدكم في هذه الحالة، حيث أنه يجري التنظيم أقرب إلى رقم حساب مكتب التربية الدولي، 04233088 إلى B.N.P. بي أن بي باريبا، وكالة كليبر، 51، شارع كليبر، 75116 باريس، (IBAN: الأب 76 3000 4008 2500 0042 3308 871 ورمز سويفت: الحزب القومي البنجلاديشى بالأب كوالا لمبور تعادل القوة الشرائية).مع خالص شكري، أطلب منكم أن تقبل، بسعادة، فائق عالية.الأمين العام المكتب الدولي للمعارض
يجري ترجمتها، يرجى الانتظار ..
