1- Principes généraux
1-1 Notion De résident :
Au sens des dispositions de l’article 2, du règlement n°7-O1, sont
Considérées comme :
- résidentes en Algérie : les personnes physiques et morales qui y ont le centre principal de leurs activités économiques ;
- non résidentes : les personnes physiques et morales dont le centre principal des activités économiques est situé hors de l’Algérie.
Au sens des dispositions de l’article 2, du règlement n°7-O1, sont
Considérées comme :
- résidentes en Algérie : les personnes physiques et morales qui y ont le centre principal de leurs activités économiques ;
- non résidentes : les personnes physiques et morales dont le centre principal des activités économiques est situé hors de l’Algérie.