Cette entente est conclue entre le

Cette entente est conclue entre le Fonds des Nations Unies pour la démocratie, ci-après dénommé
« FNUD », et l’Observatoire CHAHED « Nom du bénéficiaire », ci-après dénommée « Agence de mise en
œuvre ».
1. SYNTHESE DU PROJET
Ce projet compte soutenir le rôle de la société civile dans l’installation de la démocratie participative locale et
fléchir les résistances politiques, bureaucratiques et culturelles qui peuvent nuire ou retarder cette installation.
En plaidant pour des recommandations qui reflètent les différentes tendances, choix et attentes des différentes
organisations locales concernant le futur cadre juridique ; en réussissant des expériences pilotes pour la
participation citoyenne, la transparence et la bonne gouvernance dans 7 communes et en améliorant les
conditions d’engagement et de participation citoyenne au niveau local. Nous pensons contribuer au
développement des normes, des procédures et des usages qui favoriseraient la participation citoyenne, la
transparence et la bonne gouvernance dans la gestion des affaires locales.
La stratégie participative adoptée consiste à associer des OSC des différentes tendances dans les différentes
activités prévues par ce projet ainsi que les conseils municipaux et les administrations locales dans des actions
de développement démocratique et de réforme pour les 7 communes choisies.
Les activités de ce projet seront structurées autour de 3 axes qui visent à développer l’effort fédérateur des
demandes des OSC concernant le futur cadre juridique organisant la démocratie participative locale ; à
améliorer les conditions d’engagement et de participation citoyenne au niveau local chez les OSC, les
citoyens notamment les jeunes et les femmes ; à augmenter la transparence et la redevabilité envers les
citoyens chez les élus locaux et les cadres communaux.
Une cinquantaine d’ateliers seront organisés dans les différents gouvernorats de la Tunisie pour élaborer un
recueil de recommandations qui ferait l’objet de plaidoyer auprès de l’ARP (l’Assemblée des Représentants
du Peuple) et les différentes instances de l’exécutif concernées.
Des cadres communaux et élus locaux bénéficieront des programmes de formation et de renforcement des
capacités pour réussir les expériences pilotes dans les 7 communes choisies et des rencontres d’échange de
bonnes pratiques seraient organisés pour développer un manuel de procédure pour la bonne gouvernance et la
participation et pour l’adapter au contexte local des programmes de sensibilisation pour la participation
citoyenne.
Le système de monitoring et de suivi permettra d’établir des rapports d’évaluation périodiques du niveau et de
la qualité de participation et de gouvernance dans les 7 communes qui ont adhérées aux expériences pilotes.
Notre partenaire « Transparency First » collaborera surtout dans l’élaboration des procédures expérimentales
concernant la gouvernance et la redevabilité, dans la formation des cadres communaux et élus locaux et dans
la mise en place du dispositif de monitoring et d’évaluation du niveau de transparence et de la qualité des
services rendus.
Le NED couvrira les besoins en financement concernant la location du siège et des bureaux locaux, la
formation des coordinateurs régionaux qui seraient sollicités pour la réussite de ce programme, une partie des
salaires de l’administration centrale et des administrateurs régionaux.
2. CONTEXTE ET ANALYSE DU PROBLÈME
- Après la révolution du 14 Janvier 2011, la période des gouvernements provisoires a été couronnée par
l’adoption d’une nouvelle constitution qui représente une évolution notable au niveau des droits et des
libertés garanties et du modèle de démocratie adopté.
- La nouvelle constitution consacre la personnalité juridique ainsi que l’autonomie administrative et
financière aux collectivités locales. Ces collectivités disposeraient d’un pouvoir réglementaire dans
l’exercice de leurs compétences et elles gèrent les intérêts locaux conformément au principe de la libre
administration.
Neuvième cycle de subvention 2014
3
- L’Art.139 de la Constitution dispose que « les collectivités locales adoptent les mécanismes de la
démocratie participative et les principes de la gouvernance ouverte (open-Gov), afin de garantir une
plus large participation des citoyens et de la société civile à l’élaboration des projets de développement et
d’aménagement du territoire et le suivi de leur exécution, conformément à la loi. » et l’Art.134 dispose que
« La loi électorale garantit la représentation des jeunes au sein des conseils des collectivités locales. »
- Les élections de 2014 ont été influées par le malaise qui s’est développé durant la période transitoire chez
une bonne partie de la population en raison de la lenteur des réformes, du manque de stabilité politique et
de l’élévation des risques du terrorisme. Les résultats ont marqué le retour en force des figures de l’ancien
régime. Depuis, tous les observateurs s’accordent sur le constat suivant : la dégradation du niv

النتائج (العربية) 1:

هذا الاتفاق اتفاق بين "صندوق الأمم المتحدة" للديمقراطية، ويشار إليه'صندوق'، ومرصد سنتينو 'اسم المستلم'، يشار إلى "وكالة في.العمل ".1-ملخص المشروعسوف يدعم هذا المشروع دور المجتمع المدني المحلية في تثبيت الديمقراطية القائمة على المشاركة وفليكس المقاومة السياسية والبيروقراطية والثقافية التي يمكن أن تعطل أو تأخير هذا التثبيت.حجة للتوصيات التي تعكس مختلف الاتجاهات والخيارات وتوقعات مختلفةالمنظمات المحلية فيما يتعلق بالإطار القانوني المستقبلي؛ عند إكمال بنجاح لتجارب رائدةمشاركة المواطنين والشفافية والحكم الرشيد في 7 بلديات، وتحسينشروط المشاركة ومشاركة المواطنين على المستوى المحلي. نعتقد أن تساهموضع المعايير والإجراءات والممارسات التي تشجع مشاركة المواطنين،الشفافية والحكم الرشيد في إدارة الشؤون المحلية.اعتمدت استراتيجية قائمة على المشاركة لإشراك منظمات المجتمع المدني من مختلف الاتجاهات في مختلفالأنشطة في إطار هذا المشروع، فضلا عن المجالس البلدية والحكومات المحلية باتخاذ إجراءاتالتطور الديمقراطي والإصلاح للبلديات 7 المختار.وستنظم أنشطة هذا المشروع حول ثلاثة محاور تهدف إلى تطوير جهود توحيدdemandes des OSC concernant le futur cadre juridique organisant la démocratie participative locale ; àaméliorer les conditions d’engagement et de participation citoyenne au niveau local chez les OSC, lescitoyens notamment les jeunes et les femmes ; à augmenter la transparence et la redevabilité envers lescitoyens chez les élus locaux et les cadres communaux.Une cinquantaine d’ateliers seront organisés dans les différents gouvernorats de la Tunisie pour élaborer unrecueil de recommandations qui ferait l’objet de plaidoyer auprès de l’ARP (l’Assemblée des Représentantsdu Peuple) et les différentes instances de l’exécutif concernées.Des cadres communaux et élus locaux bénéficieront des programmes de formation et de renforcement descapacités pour réussir les expériences pilotes dans les 7 communes choisies et des rencontres d’échange debonnes pratiques seraient organisés pour développer un manuel de procédure pour la bonne gouvernance et laparticipation et pour l’adapter au contexte local des programmes de sensibilisation pour la participationcitoyenne.Le système de monitoring et de suivi permettra d’établir des rapports d’évaluation périodiques du niveau et dela qualité de participation et de gouvernance dans les 7 communes qui ont adhérées aux expériences pilotes.Notre partenaire « Transparency First » collaborera surtout dans l’élaboration des procédures expérimentalesconcernant la gouvernance et la redevabilité, dans la formation des cadres communaux et élus locaux et dansla mise en place du dispositif de monitoring et d’évaluation du niveau de transparence et de la qualité desservices rendus.Le NED couvrira les besoins en financement concernant la location du siège et des bureaux locaux, laformation des coordinateurs régionaux qui seraient sollicités pour la réussite de ce programme, une partie dessalaires de l’administration centrale et des administrateurs régionaux.2. CONTEXTE ET ANALYSE DU PROBLÈME- Après la révolution du 14 Janvier 2011, la période des gouvernements provisoires a été couronnée parl’adoption d’une nouvelle constitution qui représente une évolution notable au niveau des droits et deslibertés garanties et du modèle de démocratie adopté.- La nouvelle constitution consacre la personnalité juridique ainsi que l’autonomie administrative etfinancière aux collectivités locales. Ces collectivités disposeraient d’un pouvoir réglementaire dansl’exercice de leurs compétences et elles gèrent les intérêts locaux conformément au principe de la libreadministration. Neuvième cycle de subvention 20143- L’Art.139 de la Constitution dispose que « les collectivités locales adoptent les mécanismes de ladémocratie participative et les principes de la gouvernance ouverte (open-Gov), afin de garantir uneplus large participation des citoyens et de la société civile à l’élaboration des projets de développement etd’aménagement du territoire et le suivi de leur exécution, conformément à la loi. » et l’Art.134 dispose que« La loi électorale garantit la représentation des jeunes au sein des conseils des collectivités locales. »- Les élections de 2014 ont été influées par le malaise qui s’est développé durant la période transitoire chezune bonne partie de la population en raison de la lenteur des réformes, du manque de stabilité politique etde l’élévation des risques du terrorisme. Les résultats ont marqué le retour en force des figures de l’ancienrégime. Depuis, tous les observateurs s’accordent sur le constat suivant : la dégradation du niv

النتائج (العربية) 2:

يرصد هذا الاتفاق بين صندوق الأمم المتحدة للديمقراطية، ويشار إليها فيما يلي باسم
"صندوق الديمقراطية" ومرصد CHAHED "اسم مستلم"، ويشار إليها فيما يلي باسم "وكالة تطوير
العمل."
1. ملخص المشروع
يهدف هذا المشروع إلى دعم دور المجتمع المدني في نظام الديمقراطية التشاركية المحلية و
إضعاف المقاومة السياسية والبيروقراطية والثقافية التي يمكن أن تؤثر أو تأخير التثبيت.
وفي يتوسل للتوصيات التي تعكس اتجاهات مختلفة، الخيارات والتوقعات من مختلف
المنظمات المحلية للإطار القانوني في المستقبل؛ من خلال استكمال مشاريع رائدة ل
مشاركة المواطنين والشفافية والحكم الرشيد في 7 بلدات وتحسين
شروط المشاركة ومشاركة المواطنين على المستوى المحلي. ونحن نعتقد المساهمة في
تطوير المعايير والإجراءات والممارسات التي من شأنها تعزيز مشاركة المواطنين،
الشفافية والحكم الرشيد في إدارة الشؤون المحلية.
الاستراتيجية التشاركية لإشراك منظمات المجتمع المدني اتجاهات مختلفة في مختلف
الأنشطة التي تقدمها هذا المشروع، والمجالس البلدية والحكومات المحلية في سهم
. التطور الديمقراطي والإصلاح ل7 بلديات مختارة
وسيتم تنظيم أنشطة هذا المشروع حوالي 3 محاور التي تهدف إلى تطوير توحيد الجهود من
طلبات بشأن منظمات المجتمع المدني الإطار القانوني مستقبلا من أجل الديمقراطية المحلية القائمة على المشاركة. ل
تحسين ظروف الاشتباك ومشاركة المواطنين على المستوى المحلي بين منظمات المجتمع المدني و
المواطنين بما في ذلك الشباب والنساء؛ لزيادة الشفافية والمساءلة على
المواطنين في المنتخبين المحليين ومديري البلدية.
وسيتم تنظيم الدورة ورش عمل في محافظات مختلفة من تونس إلى وضع
مجموعة من التوصيات التي من شأنها أن تكون موضوعا للالدعوة مع ARP (مجلس نواب
الشعب) ومختلف هيئات السلطة التنفيذية المعنية.
التنفيذيين الطائفي والمسؤولين المحليين الحصول على برامج التدريب وبناء القدرات
بناء للطيارين ناجحة في 7 مدن والاجتماعات المحدد تبادل
ستنظم أفضل الممارسات لوضع دليل إجراءات الحكم الرشيد و
المشاركة والتكيف مع برامج التوعية السياق المحلية للمشاركة
المواطن.
ونظام رصد وتتبع إنتاج تقارير التقييم الدوري لمستوى و
نوعية المشاركة والحكم في 7 مدن التي انضمت للطيارين.
لدينا "الشفافية أولا" العمل الشريك خصوصا في تطوير الإجراءات التجريبية
على الحكم والمساءلة في تدريب مديري البلديات والمسؤولين المحليين المنتخبين و
إنشاء رصد وتقييم مستوى الشفافية ونوعية
الخدمات المقدمة.
تغطي NED الاحتياجات التمويلية لاستئجار المكاتب والمحلية والمكاتب، و
تدريب المنسقين الإقليميين الذين سيتم التمست لنجاح هذا البرنامج، وهي جزء من
رواتب الحكومة المركزية والمسؤولين الإقليميين.
2. معلومات أساسية وتحليل المشكلة
- بعد أن توج ثورة 14 يناير 2011 فترة الحكومة المؤقتة التي كتبها
اعتماد الدستور الجديد الذي يمثل تغيرا كبيرا في الحقوق و
نموذج الحريات الضمانات والديمقراطية المعتمدة .
- الدستور الجديد يكرس بالشخصية القانونية والاستقلال الإداري و
المساعدة المالية للمجتمعات المحلية. ومن شأن هذه المجتمعات لديها السلطة التنظيمية في
ممارسة صلاحياتها وتمكنوا المصالح المحلية وفقا لمبدأ حرية
الإدارة.
دورة المنح التاسعة 2014
3
- Art.139 من الدستور تنص على أن "المجتمعات المحلية اعتماد آليات
الديمقراطية التشاركية وعلى مبادئ الحكومة المفتوحة (فتح الحكومة الإلكترونية)، لضمان
مشاركة أوسع من المواطنين والمجتمع المدني في إعداد مشاريع التنمية و
استخدام الأراضي و رصد تنفيذها وفقا للقانون. »وتنص المادة 134 أن
" قانون الانتخابات يضمن تمثيل الشباب في المجالس الحكومية المحلية. "
- كانت انتخابات عام 2014 influées الضيق التي وضعت خلال الفترة الانتقالية مع
الكثير من السكان بسبب بطء وتيرة الإصلاحات، وعدم الاستقرار السياسي و
رفع مخاطر الإرهاب . وتمثل هذه النتائج تعود لشخصيات من العمر
النظام. ومنذ ذلك الحين، ويتفق جميع المراقبين على الملاحظة التالية: تدهور ليف

النتائج (العربية) 3:

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