F. Confidentialité
L’obligation de confidentialité liée à l’exercice du mandat de membre du Bureau Exécutif se poursuit au-delà de la fin de ce mandat, pour l’ensemble des informations non publiées dont il a eu connaissance dans le cadre de cet exercice. Un membre du Bureau Exécutif n’a pas le droit de faire état de telles informations en-dehors du strict exercice de ses fonctions.