Les pistes pour améliorer la coordi

Les pistes pour améliorer la coordination des politiques économiques et financières à l’échelle de l’UE
18
Le groupe de travail présidé par Herman Van Rompuy sur le renforcement de la gouvernance économique et de la discipline budgétaire au sein de l’UE est parvenu à des propositions relativement consensuelles, visant à assainir les finances publiques des États membres et en assurer un contrôle à l’échelle de l’UE par un dispositif de prévention et de sanction.
19
La mise en place du « semestre européen », adopté par les ministres des Finances de l’UE et effectif dès 2011, constitue un dispositif majeur de surveillance des finances publiques par les pairs et d’amélioration de la coordination des politiques budgétaires. À l’occasion de ce « semestre européen », le Conseil européen, sur la base d’un rapport de la Commission, donne des avis en amont sur les équilibres budgétaires des États membres, qui devront corriger leur budget en fonction. Il est bien entendu primordial d’associer les parlements nationaux au débat. Par ailleurs, les recommandations de la Commission et les avis du Conseil devraient être rendus publics afin de rendre pleinement efficace la pratique du naming and shaming.
20
Quant aux sanctions, leur automaticité fait débat. Il semble cependant souhaitable qu’elles soient prises à la majorité simple par le Conseil des ministres des Finances afin de respecter la souveraineté des États. Les plus efficaces ne sont pas des sanctions financières mais politiques, comme la suspension des droits de vote.
21
Par ailleurs, les stratégies macroéconomiques doivent être débattues à l’échelle de l’UE. Le Parlement européen n’a certes pas vocation à intervenir dans l’examen de leur budget par les parlements nationaux, mais il peut évoquer les conséquences pour l’UE d’une dérive des finances publiques des États membres. Ainsi, il serait souhaitable de mettre en place, au début du « semestre européen », une sorte de conférence des finances publiques, comme l’a suggéré Alain Lamassoure, président de la Commission budgétaire du Parlement européen. Cette conférence réunirait les présidents et les rapporteurs généraux des commissions compétentes des parlements nationaux et du Parlement européen.
22
Le président de la Commission José Manuel Barroso a prononcé le 7 septembre dernier devant le Parlement européen le premier discours sur l’état de l’Union. Cette initiative attendue n’a pas convaincu. Il faudrait en conserver le principe, mais le faire évoluer en mettant davantage l’accent sur les perspectives économiques et financières, et le rendre plus solennel en le faisant prononcer par le président du Conseil européen.
23
Il s’agit ensuite d’aborder la question des écarts de compétitivité entre États membres, qui mettent en péril la cohésion de la zone euro. Ils ne peuvent être corrigés par la politique monétaire, dès lors que la monnaie est commune. Les ajustements peuvent alors avoir des coûts sociaux importants, comme cela a été le cas en Irlande et en Espagne. Dans ce domaine, l’UE n’a aucun pouvoir de contrainte, ces sujets relevant de la souveraineté des États. Toutefois, l’UE doit assurer une fonction de veille et d’alerte avec l’adoption d’indicateurs pertinents de compétitivité, inspirés des travaux de la BCE, qui pilotera le Conseil européen des risques systémiques. Ces indicateurs permettront de prendre en compte d’autres critères de mesure que le déficit et l’endettement (la dette privée, équilibre de la balance des paiements, etc.). La création d’un Conseil des sages, composé d’économistes de renommée internationale pouvant être saisis par les institutions communautaires ou s’autosaisir de toutes questions touchant à la compétitivité de l’UE serait utile. Leurs avis seront destinés à alimenter les débats au sein des parlements nationaux, les États restant maîtres des réformes à mettre en œuvre.
24
Enfin, il serait souhaitable d’impliquer davantage l’Eurogroupe dans la gestion de l’UEM. Les chefs d’État et de gouvernement de la zone euro devraient se rencontrer au moins une fois par trimestre pour discuter des questions sensibles relatives à la politique économique au sein de l’UEM, par exemple des écarts de compétitivité entre États, du dumping fiscal et social, etc. L’Eurogroupe pourrait, de temps en temps, appuyer ses débats sur un rapport d’orientation, qui serait remis par la Commission.
25
À moyen terme, la nouvelle gouvernance européenne doit se mettre au service d’une stratégie économique, afin que l’UE prenne toute sa part dans le marché mondial.
26
L’UE n’a de sens que si les États membres ont des intérêts communs à défendre dans la nouvelle donne mondiale. Il revient légitimement au Conseil européen de définir ces intérêts et de décider de la meilleure stratégie pour les promouvoir, dans le cadre d’une diplomatie économique active. Ces intérêts européens s’expriment dans la définition de stratégies communes pour l’UE, dont la première est une stratégie de la croissance.
27
Au préalable, il s’agit de replacer les institutions communautaires dans leur rôle. En effet, plusieurs éléments ont contribué à entacher l’image de la Commission, et par là même celle de l’UE. La Commission s’est montrée particulièrement peu réactive lors du déclenchement de la crise. Elle a de plus pâti de l’échec de la stratégie de Lisbonne, qui visait à faire de l’UE l’économie la plus compétitive du monde à l’horizon 2010. Enfin, les rivalités incessantes avec la présidence du Conseil européen accentuent davantage sa perte de crédibilité. Ainsi, il est souhaitable que la Commission, gardienne des traités, se concentre sur le parachèvement du marché unique. Les gains de productivité qui en découleraient permettraient de gagner un point de croissance.
28
Même s’il manque de visibilité en raison de son éloignement, de son fonctionnement complexe et de l’insuffisance des liens qu’il entretient avec les parlements nationaux, le Parlement européen demeure la seule institution légitime pour débattre des stratégies macroéconomiques et sociales de l’UE.
29
Le couple franco-allemand doit constituer une force d’impulsion, tant dans l’élaboration que dans l’application de la stratégie économique européenne. Pour cela, il faut au préalable une meilleure convergence fiscale et sociale entre nos deux nations, mais aussi renforcer la coopération entre les deux pays sur les plans de l’industrie et de la recherche, par exemple par le biais d’un programme d’investissement commun financé par un emprunt conjoint de l’Allemagne et de la France. Ce schéma pourrait par la suite être étendu aux États membres susceptibles de s’arrimer au dispositif, afin de constituer un noyau dur à même d’entraîner l’UE sur la voie d’une véritable fédération économique sur des projets concrets, en nombre certes limité mais ayant la masse critique et à forte visibilité.
30
Il convient par ailleurs d’engager une réflexion sur le budget de l’UE afin d’accroître sa capacité à investir. Dans un environnement mondialisé, aucun des États membres ne dispose à lui seul de capacités d’investissement suffisantes pouvant concurrencer celles des États-Unis et de certaines économies asiatiques. Dans les domaines ne relevant pas de la souveraineté nationale, l’UE doit pouvoir favoriser la mutualisation des moyens et les économies d’échelle, comme cela a déjà été fait dans les domaines de l’aéronautique et de l’espace. Mais la faiblesse du budget européen, qui représente 1 % du PIB des États membres, soit environ 140 milliards d’euros, ne lui permet pas de jouer ce rôle. Les États membres n’envisageant pas d’augmenter leur contribution au budget de l’UE, il s’agit d’ouvrir le débat sur des problèmes souvent évoqués et jamais résolus : la question des ressources propres de l’UE ; de sa capacité d’emprunt ; de la pertinence des choix d’investissement de la Commission. Il serait dans ce cadre opportun de créer une Convention, sur le modèle de celle qui a réfléchi à la rédaction d’une Constitution pour l’UE, chargée de repenser la structure de budget de l’UE à l’horizon 2020, notamment de trouver des voies pour accroître ses ressources propres. Les marges de manœuvre ainsi dégagées permettraient à l’UE de développer une capacité d’emprunt, en émettant par exemple des « Eurobonds » afin de financer des stratégies d’investissement.
31
Enfin, afin de faire valoir les intérêts de l’UE au niveau international, le Conseil des affaires générales, composé des ministres des Affaires étrangères, pourrait être mandaté pour réfléchir sur les thèmes suivants :
• comment l’UE, forte de sa diversité et de l’expérience acquise pour surmonter les divergences entre États, peut-elle davantage jouer le rôle de laboratoire pour préfigurer les régulations indispensables du marché mondial ?
• comment la Commission dans ces décisions en matière de droit de la concurrence peut-elle mieux prendre en compte la nécessité d’encourager l’émergence de champions européens compétitifs sur le marché mondial ?
• dans quels domaines l’UE doit-elle affirmer davantage une préférence communautaire pour protéger ses industries stratégiques ? Comment parvenir à préfigurer une communauté européenne de l’énergie avec une fiscalité écologique aux frontières ? Faut-il instituer des groupements d’achats ?
• comment obtenir une meilleure réciprocité de nos échanges avec les grands pays émergents en imposant notamment le respect des normes sociales et environnementales ?
• quelles sont les politiques communes dont la défense dans les instances internationales doit être confiée aux instances communautaires à l’instar de la politique commerciale défendue par la Commission au sein de l’Organisation mondiale du commerce ?
En matière de politique économique, l’Union européenne a toujours éprouvé les plus grandes difficultés à s’exprimer d’une seule voix. Cette faiblesse de l’UE fait obstacle à l’expression de la

النتائج (العربية) 1:

المسارات تحسين التنسيق بين السياسات الاقتصادية والمالية على مستوى الاتحاد الأوروبي 18وترأس الفريق العامل هيرمان فإن رومبوي على تعزيز الإدارة الاقتصادية وانضباط الميزانية في الاتحاد الأوروبي التوصل إلى مقترحات توافقية نسبيا لتعزيز المالية العامة للدول الأعضاء وضمان عنصر تحكم عبر الاتحاد الأوروبي عن طريق المنع والمعاقبة عليها.19إنشاء "الأوروبية الفصل الدراسي"، الذي اعتمده "وزراء المالية" من الاتحاد الأوروبي، واعتبارا من عام 2011، أشكال المراقبة المالية العامة بأقرانهم الرئيسية وتحسين تنسيق السياسات المتعلقة بالميزانية. بمناسبة "الفصل الدراسي الأوروبية"، "المجلس الأوروبي"، استناداً إلى تقرير من اللجنة، وتنصح المنبع على أرصدة الميزانية للدول الأعضاء، الذين يجب تصحيح هذه الميزانية تبعاً لذلك. بالطبع من المهم إشراك البرلمانات الوطنية في المناقشة. من ناحية أخرى، توصيات اللجنة والرأي للمجلس ينبغي أن الجمهور بغية جعل ممارسة والفضح فعالة تماما.20أما بالنسبة للجزاءات، وتجري مناقشة تلقائية. ومع ذلك، يبدو أن ينبغي أن تتخذ بأغلبية بسيطة من "مجلس وزراء المالية" من أجل احترام سيادة الدول. الأكثر فعالية لا جزاءات مالية بل سياسية كتعليق حقوق التصويت.21وعلاوة على ذلك، يجب أن تناقش سياسات الاقتصاد الكلي على مستوى الاتحاد الأوروبي. البرلمان الأوروبي لا يقصد بالتأكيد أن التدخل في النظر في ميزانياتها من البرلمانات الوطنية، ولكن فإنه يمكن مناقشة الآثار المترتبة الانجراف المالية العامة للدول الأعضاء للاتحاد الأوروبي. وبالتالي، من المستصوب أن تنشئ، في بداية "الأوروبية الفصل الدراسي"، نوع من المؤتمر المالية العامة، كما اقترح الآن لاماسور، رئيس لجنة الميزانية في البرلمان الأوروبي. هذا المؤتمر سيجمع بين الرؤساء والمقررين العامة للجان المختصة للبرلمانات الوطنية و "البرلمان الأوروبي".22رئيس اللجنة José مانويل باروسو الصادر في 7 أيلول/سبتمبر آخر "البرلمان الأوروبي" أول دولة في الاتحاد. غير مقتنع بهذه المبادرة التي من المتوقع. ينبغي الإبقاء المبدأ، ولكن تتطور بوضع مزيد من التركيز على الآفاق الاقتصادية والمالية، وجعله أكثر رسميا بقرار من الرئيس المجلس الأوروبي.23ومن ثم معالجة مسألة الاختلافات في القدرة التنافسية بين الدول الأعضاء، التي تهدد تماسك منطقة اليورو. يمكن تصحيح أنهم بالسياسة النقدية، كما العملة المشتركة. يمكن أن يكون إجراء تعديلات ثم تكاليف اجتماعية كبيرة، كما هو الحال في أيرلندا وإسبانيا. في هذا الميدان، أن الاتحاد الأوروبي لا تملك سلطة جبرية، هذه المواضيع تحت سيادة الدول. بيد أن الاتحاد الأوروبي يجب أن يكفل دالة من النوم والتنبيه باعتماد المؤشرات ذات الصلة بالقدرة التنافسية، مستوحاة من أعمال البنك المركزي الأوروبي، الذين سوف الطيار المخاطر النظمية الأوروبية المجلس. هذه المؤشرات سوف تجعل من الممكن أن تأخذ في الاعتبار معايير أخرى كالعجز والديون (الديون الخاصة، وتحقيق التوازن في ميزان المدفوعات، إلخ.). إنشاء مجلس للشيوخ، وتتألف من خبراء الاقتصاد المشهورين دوليا يمكن حجزها من مؤسسات المجتمع أو نقل جميع القضايا التي تؤثر على القدرة التنافسية للاتحاد الأوروبي سيكون مفيداً. آرائهم الموجهة إلى تأجيج المناقشات في البرلمانات الوطنية، الدول الباقية سادة الإصلاحات التي يتعين تنفيذها.24وأخيراً، سيكون من المستصوب إشراك أكثر من المجموعة في إدارة الاتحاد الاقتصادي والنقدي. رؤساء الدول والحكومات في منطقة اليورو يجب أن تجتمع مرة واحدة على الأقل ربع لمناقشة القضايا الحساسة المتعلقة بالسياسة الاقتصادية في الاتحاد الاقتصادي والنقدي، وعلى سبيل المثال الفروق في القدرة التنافسية بين الدول، وإغراق مالية واجتماعية، إلخ. من وقت لآخر، يمكن دعم المجموعة مناقشاتها في تقرير السياسة العامة، التي ستعرض اللجنة.25يجب أن يكون الحكم الأوروبية المتوسطة الأجل الجديدة في خدمة استراتيجية اقتصادية، حيث أن الاتحاد الأوروبي يأخذ كامل حصتها في السوق العالمية.26أن الاتحاد الأوروبي ليس له معنى إذا كانت الدول الأعضاء لديها مصالح مشتركة في الدفاع عن النظام العالمي الجديد. أنها مشروعة "المجلس الأوروبي" لتحديد تلك المصالح، وأن تقرر أن أفضل استراتيجية النهوض، في إطار الدبلوماسية الاقتصادية النشطة. يتم التعبير عن هذه المصالح الأوروبية في تعريف الاستراتيجيات المشتركة للاتحاد الأوروبي، والتي الأول استراتيجية للنمو.27وقبل ذلك، يأتي ليحل محل مؤسسات المجتمع بدورها. في الواقع، قد أسهمت عدة عناصر وصمة الصورة من اللجنة ومن ثم الاتحاد الأوروبي. وكان اللجنة رد الفعل لا سيما قليلاً عند اندلاع الأزمة. وقالت أنها عانت أكثر من فشل استراتيجية لشبونة، التي تهدف إلى جعل الاتحاد الأوروبي الاقتصاد الأكثر قدرة على المنافسة في العالم حلول عام 2010. وأخيراً، التنافس المستمر مع رئاسة "المجلس الأوروبي" كذلك إبراز خسارتها لمصداقيتها. وبالتالي، من المستصوب أن اللجنة، والوصي المعاهدات، وينبغي أن تركز على استكمال السوق الموحدة. وستكسب مكاسب الإنتاجية التي ستترتب على نقطة من النمو.28البرلمان الأوروبي على الرغم من أنها تفتقر إلى الرؤية بسبب بعدها عن العملية المعقدة، وعدم كفاية الروابط أنها تقيم مع البرلمانات الوطنية، تظل المؤسسة الشرعية الوحيدة لمناقشة استراتيجيات الاتحاد الأوروبي الاقتصادية الكلية والاجتماعية.29Le couple franco-allemand doit constituer une force d’impulsion, tant dans l’élaboration que dans l’application de la stratégie économique européenne. Pour cela, il faut au préalable une meilleure convergence fiscale et sociale entre nos deux nations, mais aussi renforcer la coopération entre les deux pays sur les plans de l’industrie et de la recherche, par exemple par le biais d’un programme d’investissement commun financé par un emprunt conjoint de l’Allemagne et de la France. Ce schéma pourrait par la suite être étendu aux États membres susceptibles de s’arrimer au dispositif, afin de constituer un noyau dur à même d’entraîner l’UE sur la voie d’une véritable fédération économique sur des projets concrets, en nombre certes limité mais ayant la masse critique et à forte visibilité.30Il convient par ailleurs d’engager une réflexion sur le budget de l’UE afin d’accroître sa capacité à investir. Dans un environnement mondialisé, aucun des États membres ne dispose à lui seul de capacités d’investissement suffisantes pouvant concurrencer celles des États-Unis et de certaines économies asiatiques. Dans les domaines ne relevant pas de la souveraineté nationale, l’UE doit pouvoir favoriser la mutualisation des moyens et les économies d’échelle, comme cela a déjà été fait dans les domaines de l’aéronautique et de l’espace. Mais la faiblesse du budget européen, qui représente 1 % du PIB des États membres, soit environ 140 milliards d’euros, ne lui permet pas de jouer ce rôle. Les États membres n’envisageant pas d’augmenter leur contribution au budget de l’UE, il s’agit d’ouvrir le débat sur des problèmes souvent évoqués et jamais résolus : la question des ressources propres de l’UE ; de sa capacité d’emprunt ; de la pertinence des choix d’investissement de la Commission. Il serait dans ce cadre opportun de créer une Convention, sur le modèle de celle qui a réfléchi à la rédaction d’une Constitution pour l’UE, chargée de repenser la structure de budget de l’UE à l’horizon 2020, notamment de trouver des voies pour accroître ses ressources propres. Les marges de manœuvre ainsi dégagées permettraient à l’UE de développer une capacité d’emprunt, en émettant par exemple des « Eurobonds » afin de financer des stratégies d’investissement.31Enfin, afin de faire valoir les intérêts de l’UE au niveau international, le Conseil des affaires générales, composé des ministres des Affaires étrangères, pourrait être mandaté pour réfléchir sur les thèmes suivants :• comment l’UE, forte de sa diversité et de l’expérience acquise pour surmonter les divergences entre États, peut-elle davantage jouer le rôle de laboratoire pour préfigurer les régulations indispensables du marché mondial ?• comment la Commission dans ces décisions en matière de droit de la concurrence peut-elle mieux prendre en compte la nécessité d’encourager l’émergence de champions européens compétitifs sur le marché mondial ?• dans quels domaines l’UE doit-elle affirmer davantage une préférence communautaire pour protéger ses industries stratégiques ? Comment parvenir à préfigurer une communauté européenne de l’énergie avec une fiscalité écologique aux frontières ? Faut-il instituer des groupements d’achats ?• comment obtenir une meilleure réciprocité de nos échanges avec les grands pays émergents en imposant notamment le respect des normes sociales et environnementales ?• quelles sont les politiques communes dont la défense dans les instances internationales doit être confiée aux instances communautaires à l’instar de la politique commerciale défendue par la Commission au sein de l’Organisation mondiale du commerce ?في السياسة الاقتصادية، كان الاتحاد الأوروبي دائماً أكبر الصعوبات في التحدث بصوت واحد. هذا الضعف في الاتحاد الأوروبي يشكل عقبة للتعبير عن

النتائج (العربية) 3:

السكك الحديدية لتحسين تنسيق السياسات الاقتصادية والمالية في الاتحاد الأوروبي فان رومبوي

18 الفريق العامل بشأن تعزيز الإدارة الاقتصادية، والانضباط في الميزانية مع الاتحاد الأوروبي التوصل إلى مقترحات متسقة نسبيا،مع الرقابة المالية العامة للدول الضامنة جهاز الاتحاد الأوروبي منع العقاب.......

19 "أوروبا، من خلال إنشاء فصل دراسي" وزراء مالية الاتحاد الأوروبي وفعالة، في أوائل عام 2011،هو الرقابة المالية العامة الرئيسية النظراء وتحسين تنسيق السياسات المالية.في أوروبا "فصل دراسي"، تقرير اللجنة الأوروبية تعطى بناء على آراء اللجنة، المنبع لتحقيق التوازن في الميزانية، الدول الأعضاء، والتي سوف يصحح لهم وظيفة في الميزانية.هذا هو بالتأكيد أهم من مناقشة البرلمان الوطني.وبالإضافة إلى ذلك، توصيات وتعليقات اللجنة، ينبغي للمجلس أن علنا من أجل فعالية ممارسة التشهير.......

20 عقوبات تلقائية وتناقش.يبدو انه هو الأفضل، ولكن هم أغلبية بسيطة من خلال مجلس وزراء المالية على أساس احترام السيادة الوطنية.الأكثر فعالية الجزاءات المالية، ولكن ليس في السياسة العامة، مثل الحق في التصويت.......

بالإضافة إلى 21، استراتيجية الاقتصاد الكلي يجب أن تناقش في إطار الاتحاد الأوروبي.البرلمان الأوروبي هو ليس في التحقق من تلك الميزانية في البرلمان الوطني، ولكن يمكن أن تمثل الدول الأعضاء في الاتحاد الأوروبي المالية العامة من الانجراف.لذلك، من الضروري إنشاء "أوروبا بداية الفصل الدراسي"، وهو مؤتمر المالية العامة، كما ماجور،