SommaireQu'est-ce qu'un agent comme

Sommaire
Qu'est-ce qu'un agent commercial ?
Principales caractéristiques du contrat d'agence
Formalités
Textes de référence

 Qu'est-ce qu'un agent commercial ?
C'est un mandataire chargé, de façon permanente et indépendante, de négocier et éventuellement de conclure des contrats de vente, d'achat, de location ou de prestations de services, au nom et pour le compte d'autres entreprises.

 L'agent commercial exerce une profession indépendante

C'est un véritable chef d'entreprise qui ne doit pas être sous la subordination du ou de ses mandants et c'est ce qui le distingue du vendeur salarié (VRP notamment).
Les futurs agents commerciaux peuvent donc, lorsqu'ils remplissent les conditions requises, demander l'aide aux chômeurs créateurs d'entreprise (Accre).

Parmi les différents critères existants pour apprécier cette indépendance, on peut citer :

 La liberté d'organisation de son entreprise : l'agent commercial, contrairement au VRP, dispose d'une large initiative pour développer la commercialisation des produits dont il a la charge. Il peut, par ailleurs et s'il le souhaite, recruter du personnel.
 La liberté du choix de la structure juridique de son entreprise : entreprise individuelle, EURL, SARL, etc.
 La liberté du choix de ses activités : il peut agir pour le compte de plusieurs mandants (sous réserve de son obligation de non-concurrence) et exercer simultanément d'autres professions.
 A la différence du VRP, l'agent commercial prend des risques et engage son patrimoine (ou celui de son entreprise suivant la structure juridique qu'il choisit).
 Comme tout entrepreneur, il peut acquérir et transmettre les éléments d'actif de son entreprise, sous certaines conditions.


 L'agent commercial est un mandataire

Son activité est de nature civile (et non pas commerciale).

En conséquence :

 Il est imposé à l'impôt sur le revenu dans la catégorie des bénéfices non commerciaux (BNC), sauf lorsqu'il exerce en société soumise à impôt sur les sociétés (IS) ou lorsqu'il est entrepreneur individuel à responsabilité limitée (EIRL) ayant opté pour l'IS.
 Il peut adhérer à une association agréée lorsque son entreprise est soumise à l'impôt sur le revenu (IR).

Par contre, il relève du régime social des indépendants (RSI) au titre de sa protection sociale "Maladie" et "Retraite".


 Principales caractéristiques du contrat d'agence
 L'écrit n'est en principe pas obligatoire mais vivement conseillé (pour éviter notamment une requalification en contrat de travail).
Chaque partie a le droit d'obtenir de l'autre, sur sa demande, un écrit signé mentionnant le contenu du contrat d'agence, ainsi que celui des avenants.

 Le contrat peut être à durée déterminée ou indéterminée.

 L'agent commercial a une obligation de loyauté envers son mandant : il ne peut en effet représenter une entreprise concurrente de celle de son mandant sans son accord.

 La rémunération est librement fixée par les parties. Il s'agit dans la plupart des cas d'une commission.
L'agent a droit à une commission lorsque l'opération a été conclue grâce à son intervention ou lorsqu'elle a été conclue avec un tiers dont il a obtenu antérieurement la clientèle pour des opérations du même genre.
Il en est de même pour les opérations conclues avec une personne appartenant à un secteur géographique ou à un groupe dont il est chargé.
Il peut également avoir droit, dans certains cas, à une commission après la cessation de son contrat d'agence.

 La commission est acquise au plus tard lorsque le client effectue le règlement, ou l'aurait effectué, si le mandant avait respecté ses engagements (ex. : livraison de marchandises).
L'idée est que la carence du mandant ne vienne pas retarder le paiement de la commission.

 Cette commission doit être payée au plus tard le dernier jour du mois qui suit le trimestre au cours duquel elle était acquise.

 Une clause de non-concurrence après la cessation du contrat peut être prévue : elle doit être établie par écrit, limitée à 2 ans, l'interdiction ne pouvant s'appliquer qu'au secteur géographique, à la clientèle ou au type de marchandises ayant fait l'objet du contrat.

 En cas de cessation de ses relations avec le mandant, l'agent commercial a droit à une indemnité compensatrice ("indemnité de clientèle"), y compris lorsque cette cessation résulte de l'arrivée à terme d'un contrat à durée déterminée ou du décès de l'agent.
Elle ne sera toutefois pas due en cas de faute grave de l'agent, de cession par celui-ci à un tiers avec l'accord du mandant ou dans la plupart des cas de rupture du contrat à l'initiative de l'agent, à moins qu'elle ne soit justifiée par des circonstances imputables au mandant ou dues à l'âge, l'infirmité ou la maladie de l'agent commercial, par suite desquels la poursuite de son activité ne peut plus être raisonnablement exigée.


 Formalités
Les formalités de création d'une entreprise exerçant l'activité d'agent commercial sont effectuées par l'intermédiaire du centre de formalités des entreprises (CFE) compétent, c'est-à-dire :

 Le greffe du tribunal de commerce quelle que soit la forme juridique choisie. Le greffe procèdera à l'immatriculation au registre spécial des agents commerciaux (RSAC), et, le cas échéant, au registre du commerce et des sociétés (RCS).
 La chambre de commerce et d'industrie, s'il y a création d'une société commerciale. Dans ce cas, une fois le numéro RCS obtenu, le dirigeant de la société devra demander au greffe du tribunal de commerce l'immatriculation de sa société au RSAC.

A noter :
L'agent commercial, quelle que soit la forme juridique retenue pour exercer son activité, est tenu de remplir un formulaire de demande d'immatriculation au registre spécial des agents commerciaux.
Lors de son immatriculation à ce registre, l'agent commercial qui exerce sous le régime fiscal de la micro-entreprise, pourra opter pour le régime micro-social (comme les auto-entrepreneurs), ainsi que pour le versement fiscal libératoire de l'impôt sur le revenu s'il en remplit les conditions, en cochant la case correspondante.
Plus d'informations sur la réglementation liée à l'activité d'agent commercial

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ملخص ما هو وكيل تجاري؟ الميزات الرئيسية لعقد الوكالة الإجراءات الشكلية Textes de référence  Qu'est-ce Qu'un agent commercial? Ce EST UN Mandataire chargé, de Façon permanente et indépendante, de Négocier Eventuellement et Des contrats de Implement de vente, d'achat, Ou de location de prestations de services, au nom et Pour le compte d'Autres entreprises.  L'agent de profession Exerce de juin commerciale indépendante Ce est Un véritable chef d'entreprise Qui ne Doit pas Être sous la subordination du OÜ de SES Mandants et ce est Ce Qui le distingué du Vendeur Salarié (VRP NOTAMMENT). Les agents Futurs Commerciaux PEUVENT DONC, Lorsqu'ils Remplissent les conditions Requises, Demander l'aide aux chômeurs . Créateurs d'entreprise (Accre) rapide Parmi les Différents Critères Existants verser this Apprécier Indépendance, On Peut Citer:  La liberté d'organisation de son entreprise: l'agent commercial, Contrairement au VRP, disposer D'une grande Initiative for the Développer commercialisation des Produits Dont il a la responsable. Il may, par ailleurs Et se il le Souhaite, Recruter du Personnel.  La liberté du Choix de la structure de son entreprise de juridique: entreprise individuelle, EURL, SARL, etc.  La liberté du Choix de SES ACTIVITES: il Peut agir Pour le compte de PLUSIEURS Mandants (sous réserve de l'obligation de fils de non-concurrence) ET d'Autres Exercer Simultanément professions.  A la différence du VRP, l'agent commercial Prend des Risques et Engage fils patrimoine (ou Celui de son entreprise suivant La structure de juridique Qu'il CHOISIT).  Comme tout entrepreneur, il may acquerir Transmettre et les éléments d'actif de son entreprise, CERTAINES sous conditions.  L'agent de is commerciale non Mandataire Fils activity is de nature civile (et non pas commerciale). En Conséquence:  Il Est à l'imposer Impôt sur ​​le revenu Dans la catégorie des Bénéfices non Commerciaux (BNC), SAUF en société Lorsqu'il Exerce Soumise à Impôt sur ​​les sociétés (IS) Ou est Lorsqu'il entrepreneur individuel à responsabilité limitée (EIRL) Ayant POUR L'OptE EST.  Il Peut auto-adhésif association à de juin Agréée when son entreprise is Soumise à l'Impôt sur ​​le revenu (IR). Par contre, il Relève du régime social des Indépendants (RSI ) au titre de sa protection sociale "Maladie" et "Retraite".  Principales Caractéristiques du contrat d'agence  L'écrit en principe obligatoire Ne EST PAS Mais vivement .Conseillé (pour eviter Une requalification en contrat de NOTAMMENT travail). Every partie le droit d'un get De l'autre, sur sa Demande, Écrit Un signe Mentionnant le contenu du contrat d'agence, AINSI Que Celui des Avenants.  Le contrat à durée can be Déterminée ous Indéterminée.  L'agent commercial une obligation de juin Loyauté envers fils Mandant:. il ne Peut en effet REPRESENTER Une entreprise concurrente de Celle de fils Mandant sans fils accord  La Rémunération is Librement Fixée par les Parties. Il s'agit Dans la plupart des CAS D'une commission. L'agent a droit à une intervention juin commission when l'Opération was Grâce à fils Conclue Ou Lorsqu'elle Conclue was with niveaux ONU Dont il a Obtenu Antérieurement la clientèle versent des opérations Du genre same. Il en Est de same versez les opérations Conclues Avec Une personne à l'ONU secteur Appartenant géographique ous à groupe non Dont Il Est chargé. Il may also Avoir droit, Dans certains CAS, À une commission après la de Cessation fils contrat d'agence.  La commission is Au plus tard Acquise when le client Effectue le réglement, ous l'aurait effectué, si le Mandant Avait Respecte SES engagements (ex .: livraison de marchandises). L'idée is that the Carence du Mandant ne vienne pas ralentisseur le paiement de la commission.  This commission Doit Être Au plus tard bénéficiaire Le dernier jour du mois Qui costume le Trimestre au cours Duquel Elle Était Acquise.  Une clause de non-concurrence après la cessation du contrat may Être Prévue: Elle Doit Être etablie in writing, limitée à deux ans, l'interdiction ne Pouvant S'appliquer qu'au secteur géographique, à la clientèle au ous taper de marchandises Ayant fait l'objet du contrat.  En Cas de Cessation de Ses Relations avec le mandant, l'agent commercial a droit à indemnité compensatrice juin ("indemnité de clientèle"), y COMPRIS when this cessation resulte de l'Arrivée à terme d'ONU contrat à durée specified ous du Décès de l ' l'agent. Penningtons Ne Pas de sérum en raison toutefois en Cas de faute tombe de l'agent de cession par Celui-ci à l'ONU niveaux Avec l'accord du Mandant ous Dans la plupart des CAS de rupture du Contrat à l'initiative de l ' agent, un Moins Qu'elle ne Soit justifiée par des Circonstances imputables au mandant ous cotisations à l'âge, l'infirmité ou La maladie de l'agent commercial, par la suite desquels la poursuite de fils Activité ne may ainsi Être raisonnablement exigée.  Formalités Les Formalités de création d'entreprise Une Exerçant l'Activité d'agent de EFFECTUEES are commerciale par l'Intermédiaire du centre de formalités des entreprises (CFE) compétent, ce est-à-dire:  Le Greffe du tribunal de commerce Quelle Que Soit la forme juridique choisie. Le Greffe procèdera à l'Immatriculation au registre spécial des agents Commerciaux (RSAC), et, le CAS echeant, au registre du commerce et des sociétés (RCS).  La chambre de commerce et d'industrie, se il ya création d «Une société commerciale. Dans CE CAS, Une Fois le numéro RCS Obtenu, le Dirigeant de la société Devra Demander au Greffe du tribunal de commerce de l'Immatriculation sa société au RSAC. A noter: L'agent commercial, quelle Que Soit la forme juridique Retenue verser Exercer Activité fils, HNE Tenu de un REMPLIR Formulaire de Demande d'Immatriculation au registre spécial des agents Commerciaux. les Lors de fils à CE Immatriculation registre, l'agent commercial Qui Exerce sous le régime fiscal de la micro-entreprise, Pourra OPTER POUR LE régime micro-social (Comme Les auto-entrepreneurs), AINSI Que Pour Le versement libératoire fiscales De L'Impôt sur ​​le revenu Se IL en Remplit les conditions, en la Cochant cas Correspondante. Plus d'informations sur la Réglementation Liée à l ' Activité d'agent commercial

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Qu'est-ce Qu'un agent commercial?
Principales Caractéristiques du contrat d'agence
Formalités
Textes de référence  Qu'est-ce Qu'un agent commercial? Ce EST UN Mandataire chargé, Façon Permanente de et indépendante, de Négocier Eventuellement et Des contrats de vente De mettre en œuvre, d'achat, Ou de location de prestations de services, au nom et Pour le compte d'Entreprises Autres.  de L'profession d'agent Exerce commerciale de juin indépendante is Un véritable chef d'entreprise Qui ne pas Doit Être sous la subordination DU OÜ SES Mandants et de CE CE Qui est le Distingué du Vendeur Salarié (VRP NOTAMMENT). Les agents Futurs Commerciaux PEUVENT DONC, Lorsqu'ils Remplissent les conditions Requises, Demander l'aide aux Chômeurs. Créateurs d'entreprise (Accre) rapide rapide Parmi les différents Critères Existants Verser cette Apprécier Indépendance, On Peut Citer:  La liberté d'organisation de son entreprise: l'agent commercial, Contrairement au VRP, broyeur Initiative de grande D'de juin pour l'Développer Commercialisation des Produits Dont il a la responsable. Il peut, ailleurs nominale Et il se le Souhaité, Recruter du personnel.  La liberté du Choix de la Structure de son entreprise de juridique: entreprise individuelle, EURL, SARL, etc.  La liberté du Choix de SES ACTIVITES:. Peut IL Agir pour le Compte de PLUSIEURS Mandants (sous réserve de L'obligation De Fils de non-concurrence) ET professions d'Autres Exercer Simultanément  A la différence du VRP, l'agent commercial Prend des Engager Risques et fils patrimoine (Celui Ou de son entreprise suivant la structure juridique de La Qu'il CHOISIT).  Comme tout entrepreneur, il peut acquerir Transmettre et les éléments d'actif de son entreprise, CERTAINES sous conditions.  de L'agent de est non commerciale Mandataire activité Fils est de nature civile (et non pas commerciale). En conséquence:  Il Est à l'Imposer Impôt sur ​​le revenu Dans la catégorie des Bénéfices non Commerciaux (BNC), SAUF en société Lorsqu'il Exerce Soumise à Impôt sur ​​les sociétés (IS) Ou est Lorsqu'il entrepreneur individuel à responsabilité limitée (EIRL) Ayant POUR L'OptE HNE.  Il Peut association auto-adhésif à de juin Agréée Quand Soumise son entreprise à l «Impôt sur ​​le revenu (IR). Par contre, il Relève du régime social des Indépendants (RSI) au titre de sa protection sociale "Maladie" et "Retraite".  Principales Caractéristiques du contrat d'agence  L'écrit en principe obligatoire Ne EST PAS Mais vivement .Conseillé (Une versez eviter requalification en contrat de travail NOTAMMENT). Chaque partie le droit d'Un Autre De l'obtenir, sur sa Demande, Écrit Un signe Mentionnant le contenu du contrat d'agence , AINSI Que Celui des Avenants.  Le contrat à durée peut être Déterminée ous Indéterminée.  obligation L'agent commercial de juin de juin Loyauté envers fils Mandant:. il ne Peut en effet REPRESENTER Une entreprise concurrente de Celle de fils Mandant sans fils accord  La rémunération est Librement Fixée Par les Parties. Il s'agit Dans la plupart des CAS D'commission de juin. L'agent a droit à juin d'intervention juin Lorsque l'opération a été commission Grâce à fils Conclue Ou Lorsqu'elle était avec Conclue levels ONU Dont il a Obtenu Antérieurement la clientèle Versent des opérations Du même genre. Il en Est de même les opérations Versez Conclues Avec Une personne à l'ONU secteur Appartenant chargé géographique ous à groupe non Dont Il Est. Il peut Avoir droit également, Dans certains CAS, À une commission après la fils de cessation de contrat d'agence.  La commission est Au plus tard le client Acquise Lorsque Effectue le Réglement, ous l'aurait effectué, engagements si le Mandant Avait Respecte SES (ex .: livraison de marchandises). L'idée est que la Carence du Mandant ne vienne pas le paiement Ralentisseur de la commission.  Cette commission Doit Être Au plus tard bénéficiaire Le Dernier jour du mois Qui le costume TRIMESTRE Au cours Duquel Elle Était Acquise.  Une clause de non-concurrence après la cessation du contrat peut Être Prévue: Elle Doit Être etablie par écrit, limitée à Deux ans, l'interdiction ne Pouvant S ' Appliquer qu'au secteur géographique, à la clientèle au cône ous de marchandises Ayant fait l'objet du contrat.  En Cas de cessation de Ses Relations avec le mandant, l'agent a droit commercial à Indemnité compensatrice juin ("indemnité de clientèle »), y COMPRIS Lorsque cette cessation resulte de l'Arrivée à terme d'ONU contrat à durée spécifiée du ous Décès de l 'agent de l'. Penningtons Ne Pas de Sérum en raison toutefois en Cas de faute de Tombe de l'agent de cession par Celui-ci à l'ONU levels Avec l'Accord du Mandant ous Dans la plupart des CAS de rupture du contrat à l'initiative de l 'agent Soit de l'ONU Moins Qu'elle justifiée par des Circonstances imputables au mandant ous Cotisations A l'âge, l'infirmité ou La maladie de l'agent commercial, par la suite Desquels fils de la Poursuite Activité ne peut AINSI Être Raisonnablement Exigée.  Formalités Les Formalités de création d'entreprise Une Exerçant Activité l'd ' l'agent de EFFECTUEES sont commerciale par l'Intermédiaire du centre de formalités des entreprises (CFE) compétent, EST-CE A-dire: .  Le Greffe du tribunal de commerce Quelle Que Soit la forme juridique Choisie Le Greffe procèdera à l'au Immatriculation registre spécial des agents Commerciaux (RSAC), et, le CAS echeant, au registre du commerce et des sociétés (RCS).  La chambre de commerce et d'industrie, il ya soi création d «Une société commerciale. Dans CE CAS, Une Fois le numéro RCS Obtenu, le Dirigeant de la société Devra Demander au Greffe du tribunal de commerce de l'Immatriculation sa société au RSAC. A noter: L'agent commercial, quelle Que Soit la forme juridique Retenue Verser Exercer Activité fils, HNE Tenu de un REMPLIR Formulaire de Demande d'Immatriculation au registre spécial des agents Commerciaux. les Lors de Les Fils à CE Immatriculation registre, l'agent commercial Qui Exerce sous le régime fiscal de la micro-entreprise, Pourra OPTER POUR LE régime micro-social (Comme Les auto-entrepreneurs), AINSI Pour Que Le Versement libératoire Fiscales De L'Impôt sur ​​le revenu Se IL en Remplit les conditions, en la Cochant CAS Correspondante. Plus d'informations sur la Réglementation d Activité LIEE A 'l 'agent commercial

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Quoi employé de commerce?
Caractéristiques principales contrat de l'Agence
procédures
textes de référence ce est l'employé du commerce? Ce mandat concerné, permanente et indépendante, à négocier, et peut-être de la conclusion des contrats de vente ou d'achat, de location ou de services, aux dépens d'autres entreprises.




employé commercial profession indépendante ce est vraiment les employeurs qui ne devraient pas être sous la subordination ou qui caractérisent ses mandats, et ce est ce qui distingue le vendeur vrp Bagger (y compris l'avenir). Agents commerciaux peuvent conséquent, lorsque le remplissent les conditions requises, demander de l'aide entreprises créatives chômeurs travailler (ACCRE).




Il est entre les différentes normes existantes pour évaluer cette indépendance, on peut dire: la liberté d'organiser la société: Catégorie commerciale Contrairement vrp, une initiative majeure pour développer et commercialiser des produits qui ont la charge. Il peut, en outre, se il veut, et la nomination du personnel.


liberté de choisir la structure juridique de l'entreprise: les projets individuels, eurl, entreprise, et ainsi
la liberté de choisir son travail:. qui agit au nom de plusieurs membres (sous réserve de son obligation de non-concurrence) exercer le même que d'autres professions
Pour autrement vrp,موظف التجارى تحيط المخاطر, وتحث تراثه (او شركته التالى الهيكل القانونى الذى اختار). وكما
المقاول, ويمكن الحصول عليها, نقل الاصول من عملها, تحت ظروف معينة.


الوكيل التجارى هى الانتداب

عملها على الطابع المدنى (غير التجارية. ونتيجة لذلك :



وتفرض ضريبة الدخل فى فئة الارباح غير التجارية (الكرواتى(, الا عندما تمارس فى مجتمع تخضع لضريبة الشركات )ق. ا( او عندما يكون المقاول الفردى ذات المسؤولية المحدودة )eirl) التى اختارت ان is.
ان الانضمام الى جمعية مرخص الشركة عندما يخضع ضريبة الدخل )وايرلندا).

من ناحية اخرى,وتلاحظ اللجنة من النظام الاجتماعى المستقلة rsi) فى اطار الحماية الاجتماعية "مرض" و "التقاعد".


السمات الرئيسية عقد الوكالة
الكتابة لا من حيث المبدا الا الالزامى بقوة المشورة (لتجنب بما فى ذلك اعادة فى عقد العمل).
لكل طرف من الاطراف الحق فى الحصول من جهة اخرى, بناء على طلبه,