Si le comité conclut que les allégations ne sont pas fondées et/ou recommande de ne leur donner aucune suite, l’affaire demeure confidentielle; l’ensemble des documents dont celle-ci a fait l’objet sont rassemblés et détruits. Toutefois, le membre du Bureau Exécutif concerné a le droit (pour référence future, si besoin est) de se voir communiquer par le président du Bureau Exécutif une déclaration concise reprenant les termes de la décision.
Si, à l’inverse, le comité conclut qu’il y a lieu d’agir, sur la base d’éléments suffisants pour établir le manquement grave, le membre du Bureau Exécutif concerné est suspendu de ses fonctions jusqu’à la réunion suivante du Bureau Exécutif. Le Bureau Exécutif étudie alors collectivement le rapport du comité, et invite le membre concerné à s’exprimer à nouveau s’il le souhaite. Il peut en profiter pour faire appel de la décision du comité et présenter d’éventuelles circonstances atténuantes à prendre en compte par le Bureau Exécutif.