Le gouvernement du Royaume du Maroc

Le gouvernement du Royaume du Maroc a pris note, avec étonnement de la diffusion par la Suisse, au mépris des ses responsabilité d'état dépositaire des quatre Conventions de Genève de 1949 et de leurs protocoles additionnels, une notification aux Hautes Parties contractantes concernant une soi disant (déclaration) qui lui a été communiquée 21.06.2015 au titre de l'article 96.3 du Protocole I de la Convention de Genève sur la protection des victimes des conflits armés, par le (polisario): mouvement séparatiste constitué en Algérie et agissant contre la stabilité et l'intégrité territoriale du Maroc.
Le gouvernement du Royaume du Maroc rejette cette déclaration et la considère nulle et non avenue.
il déplore que l'Etat dépositaire ait failli à l'obligation légale d'impartialité dont il est comptable devant l'ensemble des Hautes Parties, en se laissant porter par des raccourcis d'autant plus malheureux qu'ils transgressent les instruments juridiques cardinaux dont il a la garde et compromettent leur intégrité. Pourtant, (le dépositaire est tenu d'agir impartialement dans l'accomplissement de ses fonctions) et reste soumis à cette obligation même en cas de divergence avec un état partie (art.76 de la convention de vienne de 1969 sur le droit des traités).
avec un précédent aussi dangereux, l'on ne peut que demander ce que serait la position de l'état dépositaire face à des déclarations qui seraient communiquées par des acteurs armés non-étatiques d'obédience terroriste, dont certains se réclament d'une conception de (l'autodétermination) aussi singulière gue celle du (polisario) .
Plus qu'un organe d'enregistrement, l'institution du dépositaire a la responsabilité d'examiner, avec objectivité, la régularité des déclarations qui lui sont transmises, avant de considérer leur diffusion aux Etats parties. Si l'exploitation politique manifeste qui marque la démarche du (polisario) n'a pas suffis à astreindre le dépositaire à un minimum de rigueur légale, les autorités marocaines étaient en droit de s'attendre à ce que les éléments de droit et de fait qu'elles lui ont communiquées en temps opportun, à Rabat, à Berne et à Geneva, puissent le convaincre de renoncer à accepter cette démarche juridiquement infondée et politiquement dangereuse.
Son excellence monsieur didier burkhalter chef du département fédéral des affaires étrangères berne, suisse
En outre,le royaume du maroc est outré par l'assimilation simpliste et infondée que fait le dépositaire entere le différend régional autour du sahara d'une
part,et les conflits pouvant donner lieu à une déclaration au titre de i'article 96.3 du protocole i, d'autre part. faut-il rappeler que rien dans les 66 résolutions adoptées par le conseil de sécurité sur la question du sahara depuis 1975, dans les dizaines de résolutions adoptées par l'assemblée générale durant les 35 dernières années, ni dans les plus de 120 rapports du secrétaire général, ne qualife le sahara de (colonie), ni ne considère le maroc comme un (colonisateur), une (puissance occupante) ou, encore moins, un (régime raciste).
en effet, il découle des articles 96(§.3) ct (§.4) du protocole i que, pour être valide, une déclaration d'acceptation doit, cumulativement: concerner une situation de conflit armé entre peuple luttant pour son autodétermination et une Partie au protocole, émaner de l'autorité représentant ledit peuple et porter sur une situation où la lutte armée est dirigée contre la domination coloniale et l'occupation étrangère et contre les régimes racistes. or, force est de constater que le dépositaire a ignoré tous ces critères, en optant pour une interprétation hâtive des Instruments dont il a la garde, au mépris des positions de l'ONU et au risque de dénaturer le différend politique régional autour du Sahara.
de fait, la suisse ne peut ignorer que les hostilités armées qui not opposées,par le passé, le royauma du maroc à i'algérie et au (polisario) not pris fin depuis près d'un quart de siècle. Cette absence de conflit armé devrait suffire à amener le dépositaire à rejeter la (déclaration) du (polisario). car, cell-ci se réduit en réalité à sa seule dimension politique, que le dépositaire devrait se garder de cautionner en vertu de son obligation d'impartialité .
loin d'être en lutte contre quiconque-sinon contre les ennemis de l'intégrité territoriale du royaume, la population de sahara est une composante principale de son identité, un affluent essentiel de sa culture et un élément central de son unité et de sa stabilité. Considérer que cette population est engagée dans un conflit armé contre le maroc, revient à faire preuve d'un manque de jugement sans précédent.
Monsieur le ministre,
Le gouvernement du royaume du maroc estime que le dépositaire a outrepassé gravement ses prérogatives, en acceptant une (déclaration) n'émane pas de (l'autorité représentante) habilitée à le faire. le maroc,qui demeure le représentant exclusif et légitime de la population du sahara, ne peut que dénoncer ce parti pris de l'etat dépositaire. ce dernier ne fait tien de moins que cautionner le (polisario) dans sa tentative d'usurper une qualité que ni la population concernée, ni les nations unies,ne lui not jamais reconnue mouvement séparatiste, le (polisario) n'a pas la légitimité politique, historique ou juridique pour prétendre à la représentativité unique dont il se prévaut. tout au plus, est-il admis à se représenter lui-même, aux fins de la recherche d'une solution politique au différend régional autour du sahara. c'est à ce titre-et à ce titre seulement-qu'il a droit de cité dans le processus politique. l'etat dépositaire ne peut ignorer ce fait établi par l'onu ni, encore moins, aller à son encontre.
Par ailleurs, il est difficile de ne pas considérer que la démarche hâtive de l'etat dépositaire revienne à cautionner l'attitude défiante de l'algérie et du (polisario) vis-à-vis du droit international humanitaire. trois décennies durant, l'algérie a abrité des camps de détention administrés par le (polisario), où des centaines de soldats marocains not subisles sévices les plus cruels dans des conditions inhumaines, au mépris de la 3ème les convention de genéve et dans le silence assourdissant de l'etat dépositaire, malgré les demandes pressantes du maroc, qui est etat partie aux conventions de genéve.
Aujourd'hui, la diffusion de la lettre du 21.06.2015 sonne comme un dédouanement de l'algérie et du (polisario) de toutes ces violations, et ne fait que les.
Encourager dans leurs tentatives de saper le processus politique, y compris par des menaces répétées de prendre les armes contre la stabilité régionale. C'est à l'aune de cette réalité que doit s'appréecier l'attitude de l'etat dépositaire, que donne lieu à des conséquences politiques considérables.
Pour toutes ces raisons, le Royaume du maroc rejette la démarche du (polisario) comme étant nulle et non avenue. il appelle la suisse, Etat dépositaire, à faire preuve de discernement critique à l'endroit de cette nouvelle manœuvre politicienne, qui se joue des principes nobles contenus dans les conventions de Genéve et leurs protocoles et, partant , menace leur intégrité . Le royaume demonde au dépositaire de reconsidérer sa position concernant la diffusion de la déclaration que le polisario a cru opuvoir faire au titre de l'article 96.3 du protocole i, et invite les Etats parties qui l'ont reçu à ne lui accorder aucun crédit
En vous priant de diffuser cette lettre à l'ensemble des hautes parties contractantes, veullez agréer, monsieur le conseller fédéral, les assurances de ma parfaite considération.






مذكرة مساهمة السودان فى ميزانية المكتب الدولى للمعارض:
Je me permets d'appeler votre attention sur le fait que votre gouvernement n'a pas réglé sa cotisation auprès de notre organisation pour les exercices 2013 (2.000) 2014 (2.500) et 2015 (3.000), soit la somme de 7.500,00 (sept mille cinq cents euros).
En vertu de l'article 28 de la convention (le droit de vote de chaque partie contractante est suspendu si la totalité des cotisations dues par lui, ... excède le total de ses cotisations se rapportant à l'année en cours et à l'année précédente.)
Par conséquent, et afin de pouvoir exercer vos droits lors de la prochaine Assemblée Générale la 9 juin 2015? je vous serais reconnaissant de bien vouloir informer les autorités compétentes de votre pays de cette situation, afin que le règlement soit effectué dans les meilleurs délais au compte du BIE nº 04233088 à la B.N.P. PARIBAS, Agence Kléber,51, avenue Kléber, 75116 paris, (IBAN : FR 76 3000 4008 2500 0042 3308 871 et code Swift : BNP A FR PPP KL ).
avec mes remerciements, je vous prie d'agréer, monsieur l'ambassadeur, les assurances de ma haute considération.
le secretaire general
du bureau international des expositions

النتائج (العربية) 1:

علما أن "حكومة المملكة المغربية"، باستغراب النشر من سويسرا، تجاهل لمسؤوليته من الدولة الوديعة "اتفاقيات جنيف" الأربع لعام 1949 وبروتوكوليها الإضافيين، إشعارا إلى "الأطراف السامية المتعاقدة" فيما يتعلق بما يسمى (إعلان)، التي أبلغت له 21.06.2015 إلى عنوان الفرع 96.3 من البروتوكول الأول لاتفاقية جنيف المتعلقة بحماية ضحايا المنازعات المسلحة ، (البوليساريو): الحركة الانفصالية التي تشكلت في الجزائر وتعمل ضد الاستقرار والسلامة الإقليمية المغرب.حكومة المملكة المغربية ترفض هذا البيان وتعتبرها لاغية وباطلة.وتأسف لأن فشل الدولة الوديع في واجب النزاهة الذي يكون مسؤولاً على كل من الأطراف السامية، وترك ارتداء باختصارات أكثر المؤسف أنها تتعدى على الصكوك الأساسية أنه حارس وتعرض سلامتهم للخطر. ومع ذلك، (مطلوب للعمل دون تحيز في أدائه لواجباته الوديع) ولا يزال خاضعا لهذا الالتزام حتى في حالة النزاع مع دولة طرف (s.76 اتفاقية فيينا لقانون المعاهدات لعام 1969).مع سابقة خطيرة، يمكن إلا يتساءل المرء ما سيكون عليه موقف الدولة الوديعة التي تواجه البيانات التي تقدمها الجهات الفاعلة غير الحكومية المسلحة الإرهابية الطاعة، منها بعض تستدعي غوي المفرد أيضا تصميم (تقرير المصير) أن (جبهة البوليساريو).أكثر من جهاز تسجيل، مسؤولية المؤسسة لخادم الحرمين الشريفين للنظر، مع الموضوعية وانتظام الإعلانات التي تبلغ إليها، قبل النظر في توزيعها على الدول الأطراف. إذا كان بيان الاستغلال السياسي، الذي وضع علامة النهج (البوليساريو) لا يكفي لحمل خادم الحرمين الشريفين كحد أدنى من الدقة القانونية، يحق للسلطات المغربية أن نتوقع أن العناصر من القانون ومن كون أنهم اتصلوا به في الوقت المناسب، الرباط، وبرن وجنيف، يمكن إقناعه بقبول هذا النهج دون أساس قانوني وسياسي خطير.رأسه الموالية سعادة السيد ديدييه الاتحادية وزارة الشؤون الخارجية برن، سويسراوبالإضافة إلى ذلك، هو غضب المملكة المغربية الساذجة والتي لا أساس لها استيعاب أدلى عنتر الوديع النزاع الإقليمي حول الصحراء من ناحية، والصراع الذي يمكن أن يؤدي إلى إصدار إعلان يتعلق بانا ' قسم 96.3 بروتوكول ط، ضرورة من ناحية أخرى أود أن أذكر لكم أن لا شيء في قرارات 66 اعتمده مجلس الأمن بشأن مسألة الصحراء الغربية منذ عام 1975، في عشرات القرارات التي اتخذتها الجمعية العامة خلال السنوات ال 35 الماضية، أو أكثر من 120 تقريرا من الأمين العام ، لا مؤهل الصحراء (مستعمرة)، ولا يرى المغرب ك (مستعمر)، (السلطة القائمة بالاحتلال) أو الكثير أقل، (نظام عنصري).وفي الواقع، يتبين من المادتين 96 (§. 3) ct (§. 4) من البروتوكول أنا أن تكون صالحة، بيان القبول بما، تراكمياً: تتصل بصراع حالة شعب مسلح يناضل من أجل تقرير المصير وطرفا في البروتوكول، وتنبع من ممثل السلطة قال الناس وتتصل بحالة حيث يتم توجيه الكفاح المسلح ضد السيطرة الاستعمارية والاحتلال الأجنبي وضد الأنظمة العنصرية. ومع ذلك، كشفت أن الوديع قد تجاهلت جميع هذه المعايير، باختياره لتفسير أوائل الصكوك لديه عهده، خلافا لمواقف الأمم المتحدة وخطر تشويه النزاع السياسي الإقليمي حول الصحراء.وفي الواقع، لا يمكن تجاهل سويسرا أن الأعمال العدائية المسلحة التي لا تعارض في الماضي، رويوما المغرب، أنا ' (البوليساريو) والجزائر انتهت لا منذ ما يقرب من ربع قرن من الزمان. غياب هذا النزاع المسلح ينبغي أن تكون كافية للوديع أن يرفض (البيان) (البوليساريو). لأنه يتم تقليل ci الخلية في الواقع لبعدها السياسي، أن الوديع ينبغي أن نكون حذرين من إقرار واجب النزاهة.أبعد في الكفاح ضد أي شخص-أن لم يكن ضد الأعداء للسلامة الإقليمية للمملكة، هو شعب الصحراء عنصر رئيسي لهويته، ورافد رئيسي لثقافته وعنصرا مركزياً للوحدة والاستقرار. النظر في أن هذه الفئة من السكان يعملون في مسلحة ضد المغرب، الصراع إظهار الافتقار إلى الحكم لم يسبق له مثيل.الوزير،وتعتقد حكومة المملكة المغربية أن الوديع خطيرة قد تجاوز صلاحياته، قبول (بيان) لا ينبع من (ممثل السلطة) إذن للقيام بذلك. الممثل الشرعي المغرب، الذي لا يزال الحصري وسكان الصحراء، يمكن الاكتفاء بإدانة هذا التحيز للدولة الوديعة. الأخير تيان أقل التي تؤيد (جبهة البوليساريو) في محاولته لاغتصاب جودة التي تتعلق السكان، لا الأمم المتحدة، واعترف ابدأ بالحركة الانفصالية لا، (جبهة البوليساريو) لا الشرعية السياسية أو التاريخية أو القانونية للمطالبة بالطابع التمثيلي الفريد الذي يعتمد عليه. على الأكثر، قد تمثل نفسها، بغية البحث عن حل سياسي للنزاع الإقليمي حول الصحراء. وعلى هذا النحو--وهذه فقط لديها الحق في الاستشهاد في السياسة العملية. الوديع الدولة لا يمكن أن تتجاهل هذه الحقيقة التي وضعتها الأمم المتحدة، أو لا يزال أقل من ذلك، يذهب ضده.وعلاوة على ذلك، من الصعب عدم النظر أن العودة المبكرة نهج الدولة الوديعة لمعاقبة متحديا (البوليساريو) والجزائر نحو موقف للقانون الإنساني الدولي. ثلاثة عقود، استضافت الجزائر معسكرات الاعتقال التي يديرها (البوليساريو)، حيث لمئات قوات المغربية لا سوبيسليس إساءة معاملة أقسى في ظروف غير إنسانية، تحد الاتفاقية الثالثة من جنيف وفي صمت يصم الأذان من الوديع الدولة، على الرغم من مطالب المغرب، وهي دولة طرف في اتفاقيات جنيف.اليوم، يبدو وكأنه تصريح الجزائر و (البوليساريو) لجميع هذه الانتهاكات الإفراج عن رسالة 21.06.2015، ويفعل ذلك.تشجيع في محاولاتها تقويض العملية السياسية، بما في ذلك التهديدات المتكررة حمل السلاح ضد الاستقرار الإقليمي. هو ضد هذا الواقع أن أبريسير موقف الدولة الوديع، الذي يؤدي إلى عواقب سياسية كبيرة.ولجميع هذه الأسباب، ترفض المملكة المغربية النهج (البوليساريو) كصفر والجادة. وتدعو سويسرا، الدولة الوديع، إثبات الفطنة الحرجة في الموقع لهذه المناورة السياسية الجديدة، التي لعبت المبادئ النبيلة الواردة في اتفاقيات جنيف والبروتوكولات الملحقة بها، وذلك تهدد سلامتهم. المملكة يمكن الوديع أن تعيد النظر في موقفها بشأن نشر الإعلان أن البوليساريو يعتقد أوبوفوير أقوم بعنوان الفرع 96.3 البروتوكول، وتدعو الدول الأطراف التي استقبلته لإعطاء أي ائتمانالتسول لك بتوزيع هذه الرسالة إلى جميع الأطراف المتعاقدة السامية، الرجاء تقبلوا، سيدي كونسيلير الاتحادية، بلدي آيات الكمال.مساهمة مذكرة السودان ميزانية فى المكتب الدولى للمعارض:وأود أن ألفت انتباهكم إلى حقيقة أن الحكومة لم تحدد مساهمتها في منظمتنا للسنوات المالية 2013 (2.000) 2014 (2,500) وحتى عام 2015 (3,000)، هي مجموع 7500.00 (سبعة آلاف وخمسمائة يورو).بموجب المادة 28 الاتفاقية (الحق في التصويت لكل تعليق "الطرف المتعاقد" في حالة الاشتراكات المستحقة عليه، كل... يتجاوز العدد الإجمالي لإسهاماته المتعلقة بالسنة الحالية والسنة السابقة.)ولذا، ومن أجل ممارسة الحقوق الخاصة بك خلال الدورة القادمة للجمعية العامة في 9 يونيو 2015؟ سأكون ممتنا إبلاغ السلطات المختصة في بلدكم في هذه الحالة، حيث أنه يجري التنظيم أقرب إلى رقم حساب مكتب التربية الدولي، 04233088 إلى B.N.P. بي أن بي باريبا، وكالة كليبر، 51، شارع كليبر، 75116 باريس، (IBAN: الأب 76 3000 4008 2500 0042 3308 871 ورمز سويفت: الحزب القومي البنجلاديشى بالأب كوالا لمبور تعادل القوة الشرائية).مع خالص شكري، أطلب منكم أن تقبل، بسعادة، فائق عالية.الأمين العام المكتب الدولي للمعارض

النتائج (العربية) 2:

وقد لاحظت الحكومة المغربية باستغراب نشر من سويسرا، في تحد للدولة الوديعة مسؤوليتها لاتفاقيات جنيف الأربع لعام 1949 وبروتوكولاتها الإضافية، إخطارا للأطراف السامية المتعاقدة بشأن النفس قوله (إعلان) الذي أبلغ به 2015/06/21 بموجب المادة 96.3 من البروتوكول الأول لاتفاقية جنيف بشأن حماية ضحايا النزاعات المسلحة من قبل (البوليساريو) الحركة الانفصالية شكلت في الجزائر وتعمل ضد الاستقرار والوحدة الترابية للمغرب.
وترفض حكومة المملكة المغربية هذا الإعلان وتعتبر لاغية وباطلة.
وتأسف الوديع قد فشلت في الالتزام القانوني الحياد التي هي مسؤولة أمام جميع الأطراف السامية المتعاقدة، والسماح نفسه أن يتم بعيدا عن اكثر من المؤسف الاختصارات من التعدي الكرادلة الصكوك القانونية في عهدتها وتهدد سلامتها. بعد (وديع يجب أن يتصرف بنزاهة في أداء وظائفها) ويخضع لهذا الالتزام في حالة تناقض مع الدولة الطرف (art.76 من اتفاقية فيينا لعام 1969 بشأن قانون المعاهدات ).
ويشكل سابقة خطيرة، يمكن للمرء إلا أن يتساءل ماذا سيكون موقف الدولة الوديعة التي تواجه التصريحات التي ستقدم من قبل الجهات الفاعلة المسلحة غير الحكومية الطاعة الإرهابية، وبعض الولاء ل تصميم (تقرير المصير) كما غوي فريد أن من (البوليساريو).
أكثر من جهاز تسجيل، ومؤسسة الإيداع لديها مسؤولية للنظر، من الناحية الموضوعية، وانتظام القوائم المرسلة إليها، قبل أن تفكر في نشرها إلى الدول الأطراف. إذا كان الاستغلال السياسي الواضح الذي يصادف نهج (البوليساريو) لا يكفي لإجبار الوصي إلى أدنى حد ممكن من الدقة القانونية، كان من حق السلطات المغربية أن نتوقع أن العناصر القانونية والواقعية فقد الموجه إليه في الوقت المناسب في الرباط، برن وجنيف، أن تقنع لاعطائه لقبول هذا النهج لا أساس لها من الناحية القانونية وخطير سياسيا.
سعادة السيد ديدييه بيركهالتر رئيس الإدارة الاتحادية للبرن الشؤون الخارجية، سويسرا
في وعلاوة على ذلك، وغضب المملكة المغربية التي تمثل أساس لها من الصحة والتبسيط هو الوديع ENTERE للنزاع الإقليمي حول الصحراء من
جهة، والصراعات التي يمكن أن تؤدي إلى إعلانا بموجب المادة 96.3 من البروتوكول الأول ، من ناحية أخرى. يجب أن نتذكر أنه لا يوجد في قرارات 66 الذي اعتمده مجلس الأمن بشأن مسألة الصحراء منذ عام 1975 في عشرات القرارات التي اعتمدتها الجمعية العامة خلال السنوات ال 35 الماضية، أو في التقارير أكثر من 120 أمين عموما لا تأهلت الصحراء (مستعمرة)، أو تنظر فيه بوصفه المغرب (المستعمر)، واحد (السلطة القائمة بالاحتلال)، أو أقل من ذلك بكثير، وهو (النظام العنصري).
وفي الواقع، فإنه يتبع من مقالات 96 (§.3 ) ط (§.4) البروتوكول الأول أن تكون صالحة، بيانا القبول يجب، بشكل تراكمي: تنطوي على صراع مسلح بين شعب يناضل من أجل تقرير المصير وطرفا في البروتوكول، تنبع من سلطة تمثيلية وقال الناس وتتعلق الحالة حيث يتم توجيه الكفاح المسلح ضد السيطرة الاستعمارية والاحتلال الأجنبي وضد الأنظمة العنصرية. الذهب، فمن الواضح أن وديع تجاهلت كل هذه المعايير، واختارت لهذا التفسير المبكر للصكوك الذي تتحفظ، في انتهاك للمواقع الامم المتحدة وخطر تشويه الخلاف السياسي الإقليمي حول الصحراء.
في الواقع، يمكن أن السويسريين أن نتجاهل حقيقة أن الأعمال العدائية المسلحة التي لا تعارض في الماضي، وroyauma من المغرب إلى i'algérie و (البوليساريو) لم تنته ما يقرب من ربع قرن. وينبغي أن يكون هذا الغياب النزاع المسلح كافية لتحقيق الوديع رفض (إعلان) من (البوليساريو). لأنه يقلل من الخلايا في الواقع له بعدا سياسيا فقط، وينبغي أن تمتنع الوديع عن تأييد تحت التزامه الحياد.
بعيدا عن تكافح ضد أي شخص آخر ضد أعداء الوحدة الترابية المملكة سكان الصحراء هو جزء أساسي من هويتها، وهو رافد أساسي للثقافة والمركزي إلى وحدته واستقراره. نعتبر أن هذه الفئة من السكان تعمل في نزاع مسلح ضد المغرب، هو لاظهار عدم وجود حكم غير مسبوق.
زير،
حكومة المملكة المغربية تعتقد أن الوديع قد تجاوز صلاحياته على محمل الجد، قبول (إعلان) لا يأتي من (سلطة تمثيلية) أذن للقيام بذلك. في المغرب، الذي لا يزال الممثل الشرعي والوحيد للسكان الصحراء، لا يمكن إلا أن تنسحب من هذا التحيز من الدولة الوديعة. يجعل لك أقل من التغاضي عن (البوليساريو) في محاولتها للاستيلاء على الجودة التي لا سكان ولا الأمم المتحدة، لا يعترف أي وقت مضى عليه الحركة الانفصالية، (البوليساريو) ليس لديه الشرعية المطالبة السياسية والتاريخية والقانونية لتمثيل واحد الذي يعتمد. على الأكثر، غير أنه سمح لتمثيل نفسه، لغرض البحث عن حل سياسي للنزاع الإقليمي حول الصحراء. هذا هو عنوان وفعلت ذلك فقط كحق من حقوق المواطنة في العملية السياسية. لا يمكن للدولة أن الوديعة تجاهل هذه الحقيقة التي وضعتها الأمم المتحدة، أو حتى أقل من ذلك، يذهب ضدها.
وعلاوة على ذلك، فإنه من الصعب عدم النظر في نهج متسرع من عائدات الدولة الوديعة لتأييد موقف المتحدي الجزائر و (البوليساريو) وجها لوجه القانون الإنساني الدولي. ثلاثة عقود، استضافت الجزائر في مخيمات الاحتجاز التي تديرها (البوليساريو)، حيث مئات من الجنود المغاربة لا subisles أقسى سوء المعاملة في ظروف غير إنسانية، في انتهاك لاتفاقية جنيف 3 و في صمت يصم الآذان الدولة الوديعة، على الرغم من إلحاح المغرب، وهي دولة طرف في اتفاقيات جنيف.
واليوم، توزيع إلكتروني ل21/06/2015 يبدو وكأنه إزالة من الجزائر و (البوليساريو) ل كل هذه الانتهاكات، ولهم فقط.
تشجيع في محاولاتهم لتقويض العملية السياسية، بما في ذلك التهديدات المتكررة لحمل السلاح ضد الاستقرار في المنطقة. كان ذلك في ضوء هذا الواقع الذي يجب appréecier موقف الدولة الوديعة التي تؤدي إلى عواقب سياسية كبيرة.
ولهذه الأسباب، فإن المملكة المغربية ترفض نهج (البوليساريو) كما كونها لاغية وباطلة. يسميه سويسرا، الدولة الوديعة، إلى ممارسة التمييز الحاسم في مكان هذه مناورة سياسية جديدة، لعبت المبادئ النبيلة الواردة في اتفاقيات جنيف وبروتوكولاتها، وبالتالي يهدد سلامتها. المملكة demonde الوديع إلى إعادة النظر في موقفها بشأن نشر بيان جبهة البوليساريو يعتقد opuvoir القيام به بموجب المادة 96.3 من ط البروتوكول، وتدعو الأطراف الذين حصلوا على عدم منح أي ائتمان له
في كنت التسول لتعميم هذه الرسالة على جميع الأطراف السامية المتعاقدة، veullez تقبل، conseller السيد الاتحادية، وفائق احترامي. مذكرة مساهمة السودان فى ميزانية المكتب الدولى للمعارض: اسمحوا لي أن ألفت انتباهكم إلى حقيقة وقد حكومتكم لم تدفع مستحقاتها للمنظمة للسنوات 2013 (2.000) 2014 (2.500) و2015 (3.000)، أي مجموع 7.500،00 (€ 7500). وبموجب المادة 28 من الاتفاقية (الحق في التصويت لكل طرف متعاقد يوقف إذا كانت جميع الاشتراكات المستحقة عليه ... يتجاوز مجموع المساهمات المتعلقة السنة الحالية والسنة السابقة. ) لذلك، وبغية ممارسة حقوقك في اجتماع الجمعية العمومية القادم من 9 يونيو 2015؟ وسأكون ممتنا لو تفضلتم بإبلاغ السلطات المختصة في بلدكم هذا الوضع، بحيث يتم الدفع فورا إلى حساب رقم 04233088 مكتب التربية الدولي لBNP PARIBAS، وكالة كليبر، 51 شارع كليبر، 75116 باريس، (IBAN: FR 76 3000 4008 2500 0042 3308 871 ورمز سويفت: BNP A EN PPP KL). مع شكري، أرجو أن تتقبلوا، سيدي السفير، بقبول فائق احترامي. الأمين العام مكتب الصورة المعارض الدولية

النتائج (العربية) 3:

ان حكومة المملكة المغربية قد احاط علما, مع نشر دهشته من سويسرا, فى تجاهل هذه مسؤولية الدولة الوديعة لاتفاقيات جنيف لعام 1949 وبروتوكوليها الاضافيين, توجيه اشعار الاطراف السامية المتعاقدة بشان ما يسمى ذاتها )البيان) التى ارسلت 21.06.2015 بموجب المادة 96 .3 من البروتوكول الاول لاتفاقية جنيف المتعلقة بحماية ضحايا المنازعات المسلحة, (جبهة البوليساريو(: الحركة الانفصالية تتالف فى الجزائر, تعمل ضد الاستقرار السلامة الاقليمية للمغرب.
حكومة مملكة المغرب يرفض هذا الاعلان يعتبر لاغيا وباطلا.
واعرب عن اسفه لان الدولة المودع لديها قد اخفقت فى التزام قانونى والنزاهة التى مسؤول امام مجموعة من كبار الاطراف, مع احتفاظها بتوجيه من اختصار فى توصيل اكثر المؤسفة التى ينتهكون الصكوك القانونية الاساسية التى تؤثر على حراسة السلامة. ومع ذلك,(الوديع التزام العمل دون تحيز فى اداء مهامها) لا تزال تخضع لهذا الالتزام حتى فى حالة الاختلاف مع الدولة الطرف (المادة 76 من اتفاقية فيينا لعام 1969 بشان قانون المعاهدات).
مع سابقة الخطيرة,ولا يمكن ان يطلب ان يكون موقف الدولة الوديعة ازاء البيانات التى ستقدم من الجهات الفاعلة المسلحة غير التابعة للدولة الارهابى, بعضهم يطالبون مفهوم (تقرير المصير( ايضا فريدة الحوار مسالة (جبهة البوليساريو) .
اكثر من هيئة تسجيل, فى مؤسسة الوديع مسؤولة عن النظر,بموضوعية, سلامة البيانات التى ترسل اليه قبل اعتبار توزيعها على الدول الاطراف. واذا كان الاستغلال السياسى الواضح الذى يمثل نهج (جبهة البوليساريو) لم يتقيد suffis الى الوديع الى ادنى حد ممكن من الدقة القانونية,ان السلطات المغربية لها الحق فى ان نتوقع ان عناصر القانون, على انها المقدمة لها فى الوقت المناسب, فى الرباط, على برن فى جنيف, من اقناع بالتخلى عن قبول هذا النهج ملزم بغير وجه حق, سياسيا خطيرا.
سعادة السيد ديديير burkhalter رئيس الادارة الاتحادية للشؤون الخارجية
برن, سويسراوعلاوة على ذلك ,المملكة المغربية بسبب من استيعاب مبسطة بغير وجه حق, ان الوديع entere النزاع الاقليمى حول الصحراء من جانب
,والصراعات التى تفضى الى بيان بموجب المادة 96.3 اليوم الاول من البروتوكول الاول, من جهة اخرى. وجدير بالذكر انه لا يوجد فى 66 القرارات التى اتخذها مجلس الامن بشان مسالة الصحراء الغربية منذ عام 1975 ,فى عشرات القرارات التى اعتمدتها الجمعية العامة خلال 35 سنة الماضية, او فى اكثر من 120 تقارير الامين العام, لا qualife الصحراء ( مستوطنة ) ولا تعتبر بمثابة (المغرب), المستعمر )السلطة القائمة بالاحتلال, او اقل, )النظام العنصرى).
فى الواقع, فانه مستمد من المواد 96(§.3 ( Ct (§.4 ( من البروتوكول الاول ان تكون صحيحة,بيان من القبول, جامعا: يشمل حالة النزاع المسلح بين شعب يناضل من اجل تقرير المصير, طرف فى البروتوكول, صادرة عن السلطة, ممثل الشعب المذكور تركز على حالة الكفاح المسلح ضد السيطرة الاستعمارية والاحتلال الاجنبى وضد الانظمة العنصرية. ومع ذلك,