Pendant la réunion, le président du Bureau Exécutif expose les éléments de l’affaire et les motifs ayant conduit à engager la procédure. Le membre du Bureau Exécutif concerné a le droit de contester les informations invoquées, d’interroger le comité et de présenter sa défense, en produisant notamment les témoignages qu’il a recueillis.
Le comité décide ensuite s’il y a eu lieu de poursuivre les investigations ou s’il est en mesure de prendre une décision. La poursuite des investigations doit se faire aussi vite que possible compte tenu des circonstances, et doit en tout cas s’achever dans le mois suivant le jour de la réunion. Si le comité estime qu’il est en mesure de prendre une décision, il doit le faire dans la semaine suivant la réunion.
Le comité soumet alors à l’ensemble du Bureau Exécutif un rapport confidentiel qui récapitule l’affaire, présente sa décision et recommande les mesures à prendre.