Les incitations dans le cadre
des relations inter budgétaires
Le Japon intègre plusieurs incitations
dans son système de transferts. La dotation
de soutien et de péréquation (la LAT) fournit explicitement un soutien à l’effort fiscal
local en augmentant le montant de la dotation quand la capacité budgétaire baisse.
Celle-ci est estimée en fonction d’un
«niveau de référence» plutôt que sur les
recettes réelles. Comme pour beaucoup de
calculs de ce type, le niveau de référence
des ressources propres est celui qui aurait
été obtenu si la collectivité locale utilisait le
taux d’imposition de référence. Si une collectivité locale fixe un taux plus important,
elle conserve la recette supplémentaire qui
y est associée. En pratique, les effets n’en
sont pas très clairs parce que la plupart des
collectivités infranationales utilisent les
taux de référence. De plus, certains analystes avancent que la dotation de péréquation pousse les collectivités locales à
suremprunter : la dotation augmente avec
les besoins de dépenses qui sont déterminés en partie par l’importance de l’intérêt
de référence et des remboursements principaux. Mais ces effets pervers restent à dé-
montrer, l’État contrôlant toujours les montants que les communes peuvent
emprunter. Certaines dotations budgé-
taires spécifiques prévoient des incitations
à la performance, mais on a peu d’informations sur leurs objectifs, leur conception ou
leur mise en œuvre